Nordmann Roger · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient le compromis tel qu'il est ressorti de la Conférence de conciliation. C'est un recyclage législatif intelligent, puisqu'à l'origine cette proposition était faite comme mesure d'accompagnement à l'abolition de la lex Koller. Elle sert maintenant de contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires".

Les mesures proposées ici sont efficaces et cohérentes; elles le sont d'ailleurs plus que l'initiative populaire. Nous les soutenons. Clairement, nous estimons qu'on ne peut pas vendre nos paysages aux touristes et, ce faisant, les détruire en construisant à tout va. Il faut une politique d'aménagement du territoire plus cohérente dans les zones touristiques. Les deux commissions en sont convaincues, et nous vous prions donc de soutenir la proposition de la Conférence de conciliation.

S'agissant de l'article 24c, à propos duquel mon préopinant a émis ce qu'il appelle un "stiller Protest" - et qui était en réalité assez fort -, on observe effectivement un problème qui doit être traité pour rendre plus cohérente la législation sur les possibilités de construction en dehors des zones à bâtir. Mais il faut être très prudent, et il ne s'agit en aucun cas, comme le souhaite Monsieur Brunner, de pouvoir opérer une libéralisation totale des constructions hors des zones à bâtir. Ce serait une catastrophe pour notre pays.

Les deux commissions sont d'accord de réexaminer la question des constructions hors des zones à bâtir, mais avec une certaine prudence et un certain pragmatisme. C'est ce qui va être fait lors d'une des deux prochaines révisions - la question de savoir laquelle reste ouverte. En tout cas, le fait qu'on n'ait pas traité cela ici, dans le cadre d'un exercice rapide, et qu'on veuille le faire soigneusement ne me paraît pas constituer une raison de torpiller la proposition qui nous est faite en matière de résidences secondaires.

Je vous remercie de rejeter la proposition Brunner et de soutenir la proposition de la Conférence de conciliation.