Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-12-09

Wortprotokoll

Ce qui me frappe dans ce débat, c'est le contraste saisissant entre, d'un côté, le flou qui entoure l'avancée du dossier sous cette coupole et, de l'autre, la clarté des décisions prises par notre conseil, celle des engagements contractés par nos autorités et celle des besoins existants dans les pays pauvres en matière d'aide publique au développement. [PAGE 1198]

Après notre décision limpide de 2008 en faveur d'une augmentation de cette aide à hauteur de 0,5 pour cent du revenu national brut (RNB) d'ici 2015, il nous a déjà fallu réitérer notre demande au Conseil fédéral de présenter un message dans ce sens, ce que notre conseil a d'ailleurs fait tout aussi clairement.

Et voilà qu'à présent, ce message enfin publié, et malgré le soutien très net de la Commission de politique extérieure à cet objet ainsi qu'aux deux projets apparentés, les Commissions des finances et le Conseil national brouillent les cartes. Comme vous le savez, à la suite de sa commission, le Conseil national a décidé, pour l'instant du moins puisqu'il en débat à nouveau ce matin même, de couper l'"herbe budgétaire" sous les pieds du 0,5 pour cent.

Quant à notre Commission des finances, elle envoie des signaux négatifs puisqu'elle a proposé de geler l'aide à 0,45 pour cent d'ici 2015. Vous le savez comme moi, cette proposition a été rejetée par notre conseil.

Mais j'aimerais quand même insister ici sur le fait que 0,45 pour cent au lieu de 0,5 pour cent, ça n'est pas juste une question de virgule. Cela signifie, par exemple, 110 millions de francs de moins que ce qui avait été budgété, ou encore 900 000 personnes qui n'obtiendront pas d'accès à l'eau potable.

Les discussions menées par la Commission de politique extérieure nous ont par ailleurs permis de constater que les méthodes de calcul de la Commission des finances, qui pense en termes de crédit-cadre de 2011 à 2015, diffèrent de celles du Conseil fédéral, qui parle de crédit additionnel pour 2011/12. Les variantes proposées par les uns et les autres pour figer l'aide à 0,45 pour cent - et la proposition Freitag va dans le même sens - ne s'inscrivent donc pas dans le même horizon temporel et sont difficilement comparables. Quand j'évoque un manque de clarté!

Et pourtant, autant que les décisions précédemment prises par ce conseil en faveur du 0,5 pour cent, les engagements de la Suisse en matière d'aide au développement brillent par leur netteté. A l'instar des autres Etats signataires de la Déclaration du Millénaire de l'ONU pour le développement, notre pays s'est engagé à réduire de moitié la pauvreté mondiale d'ici à 2015 et, pour ce faire, à augmenter d'ici là le niveau de son aide publique au développement à 0,7 pour cent, et non à 0,5 pour cent, du RNB.

Cet objectif a été réaffirmé par la communauté internationale en septembre dernier lors du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement à New York. Le plan d'étapes de l'Union européenne, à savoir 0,56 pour cent du RNB en 2010 et 0,7 pour cent d'ici à 2015, reste également valable. L'un ou l'autre palier ont déjà été dépassés par nombre de pays voisins, dont certains, comme l'Allemagne mais surtout le Royaume-Uni, ont été conduits par la crise à des économies drastiques, sans qu'ils coupent pour autant dans l'aide au développement, comme l'a rappelé lundi Monsieur Marty.

Et pourquoi ces pays n'ont-ils pas amputé leur budget d'aide au développement? De toute évidence, parce que l'aide publique au développement ne profite pas qu'aux pauvres. Bien sûr, son but premier est clairement défini par la DDC et le SECO, en accord avec le mandat tout aussi clair donné à l'article 54 alinéa 2 de la Constitution, à savoir de lutter contre la pauvreté. Et à cet égard, les besoins sont hélas criants, puisque 50 000 personnes meurent chaque jour dans le monde à cause de la pauvreté. Mais l'aide publique au développement profite aussi très nettement à des pays comme le nôtre - et cela a également été rappelé lundi - puisque, à ces retombées positives sur les questions migratoires, écologiques ou démocratiques, s'ajoute une plus-value économique visible, par la création de nouveaux débouchés et de nouveaux emplois, sans parler de l'intérêt de la Suisse à redorer son blason, passablement terni sur la scène internationale, en montrant qu'elle est capable de partager les richesses et pas seulement de les capter. L'efficacité de la coopération suisse a d'ailleurs fait clairement ses preuves, notamment dans le domaine de l'eau.

Renforcer notre aide bilatérale dans ce secteur, c'est accroître notre prestige et donc aussi notre influence dans les institutions d'aide multilatérale. En approuvant ces trois projets, nous dissiperons le brouillard qui ralentit la mise en oeuvre des décisions de ce conseil et qui assombrit notre image aux yeux des autres pays. Nous affirmerons la cohérence entre nos décisions passées, notre décision de lundi à propos du budget et notre décision d'aujourd'hui.

Nous renforcerons également la cohérence d'une aide publique au développement qui s'articule autour de trois aspects indissociables les uns des autres: l'aide aux pays les plus pauvres grâce au message additionnel du 0,5 pour cent, le soutien aux pays les plus avancés avec la participation aux augmentations de capital des banques de développement pour surmonter la crise et l'appui aux Etats d'Europe de l'Est en transition avec la prolongation et l'augmentation du crédit-cadre. Cet appui n'entraîne d'ailleurs pas d'augmentation de l'aide, mais permet de faire coïncider le crédit-cadre avec le début de la législature. Cela dit, le message sur le 0,5 pour cent forme la clef de voûte de l'édifice. Car le refuser en acceptant par exemple de participer à l'augmentation de capital des banques de développement reviendrait, à l'inverse de notre précédente décision, à couper dans l'aide bilatérale. Cette aide bilatérale est pourtant gratuite pour ses bénéficiaires et, donc, vraiment profitable aux pays les plus pauvres. Elle est ciblée sur leurs besoins premiers: l'eau, mais aussi le développement rural, la formation et la santé.

Notre pays, qui, une fois de plus, se découvre cette année plus riche que prévu - on parle d'environ 3,5 milliards de francs de recettes supplémentaires -, a les moyens d'augmenter clairement, sans devoir recourir à des bricolages arithmétiques, son aide publique au développement. Ainsi, le surplus annoncé pour 2010 suffirait à lui seul à financer les augmentations nécessaires de 2011 à 2014 pour atteindre ce fameux 0,5 pour cent en 2015. Mais ces moyens, encore faut-il que notre pays se les donne, ou plutôt que nous les lui donnions, sachant que le 0,5 pour cent reste un compromis qui intègre une partie de la nébuleuse des hésitations.

Je vous invite donc une nouvelle fois à donner un signal clair, franc et cohérent en sa faveur, à entrer en matière sur ces trois projets et à les adopter.