Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2010-12-09

Wortprotokoll

Je voudrais d'abord remercier Madame Seydoux, rapporteure, pour la lecture en substance qu'elle a faite de ce rapport sur les traités internationaux conclus en 2009. Le rapport n'est pas un programme politique, mais il n'en reflète pas moins les activités des différents départements en matière de traités internationaux et en particulier les activités du DFAE et de la DDC, la Direction du développement et de la coopération. Il remplit le mandat donné au Conseil fédéral par la LOGA et le but de ce rapport est de permettre de contrôler que les compétences du Parlement en matière de conclusion de traités soient sauvegardées. [PAGE 1214]

Le Conseil fédéral vous propose de prendre connaissance de ce rapport.