Marty Dick · Ständerat · 2010-12-14

Wortprotokoll

Il est assez étonnant de voir l'énergie, le temps, la passion presque, que l'on investit pour une poignée de personnes qui gagnent plus de 3 millions de francs annuellement. Et cette poignée de personnes veut nous faire croire que, si la partie qui dépasse cette limite de 3 millions de francs - qui est déjà très haute! - était imposée comme un gain de l'entreprise, la place financière et économique suisse serait mise en danger ou en tout cas affaiblie. Ecoutez, je crois qu'ici on exagère vraiment.

Le fait est que nous examinons une initiative populaire qui exprime le choc, aussi une certaine fureur, de la population suisse à l'égard d'un tout petit groupe de personnes qui gagnent des sommes énormes et qui, comme des faits très récents l'ont démontré, sont aussi des incapables ou en tout cas n'ont pas été capables de régler les problèmes pour lesquels ils recevaient ces sommes énormes.

Comme cela a été dit, on a estimé que le moyen le plus simple n'était pas d'interdire les hauts salaires, mais de mettre en place un système qui va faire réfléchir les entreprises au fait de savoir s'il faut vraiment verser des salaires de plus de 3 millions de francs par an. Je crois que c'est en allant exactement dans ce sens qu'on pourra contrer victorieusement l'initiative populaire.

On nous a dit que ceux qui avaient lancé l'initiative étaient eux-mêmes défavorables à une disposition de ce type. Et [PAGE 1266] alors? Ce n'est pas à eux de définir ce qu'il doit y avoir dans le contre-projet. Et j'estime que ceux qui pensent que l'initiative sera retirée croient encore au Père Noël.

Je crois que, face à l'opinion publique, ce ne seront pas les arguments contenus dans l'initiative Minder et dans la première partie du contre-projet qui convaincront la population; ce sera justement cette proposition, qui est issue des travaux de la Commission de l'économie et des redevances et qui a également trouvé une majorité dans la Commission des affaires juridiques. Donc, il ne s'agit pas de "choses improvisées comme ça", comme on veut le faire croire.

Certes, il y a comme toujours des professeurs qui soutiennent la thèse de ceux qui leur attribuent des mandats et qui ont trouvé qu'il y avait des problèmes par-ci par-là. C'est peut-être vrai, et je crois que le travail dialectique et en collaboration qui a été effectué avec l'administration et le Conseil fédéral a abouti à une solution tout à fait raisonnable. Je ne crois pas - je me répète - que ces quelques cas qui auront une influence fiscale sur des entreprises qui sont à même de payer ces salaires et qui font donc des milliards de francs de chiffre d'affaires vont vraiment pâtir de cette solution.

Sans vouloir faire de la démagogie à bon marché, j'aimerais que l'on consacre autant de passion, d'énergie et de temps, par exemple, à la discussion autour du problème du chômage des jeunes, qui reste le problème numéro un. J'espère que ce problème des super-riches et des super-payés sera vite résolu et qu'il le sera dans le sens que vous propose la commission avec les corrections du Conseil fédéral.