Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

J'ai l'impression de faire un rêve que j'ai déjà fait, parce qu'on a déjà eu toute cette discussion il y a dix jours. Vous m'excuserez donc de me répéter. Je ne suis pas sûr que tout le monde ait écouté à ce moment-là, mais je vais recommencer maintenant, bien volontiers, puisque vous en redemandez!

Le problème est connu, et le Conseil fédéral veut le résoudre. Ce point est donc clair. Et on a déposé une série de propositions, qui complètent d'autres propositions, certaines assez dures en effet, qui visent à régler les problèmes et à essayer parfois aussi de limiter les coûts. Le problème a été débattu ici, en particulier dans le cadre des propositions et interpellations de Madame Fetz.

Je réponds d'emblée à Monsieur Berberat sur la fixation des primes. On peut discuter sur la manière dont celles-ci sont fixées et se demander si c'est une bonne chose - c'est d'ailleurs pour cela que l'on va changer pas mal de choses - mais toujours est-il que cela se fait ainsi. Cela veut dire que les primes sont fixées en fonction des réalités connues de l'année bouclée, c'est-à-dire de l'année moins un; des réalités à peu près connues de l'année zéro, qui est l'année courante; et des perspectives, qui sont plus ou moins justes, pour l'année à venir. Et quand l'augmentation globale des coûts - il s'agit toujours d'une moyenne - est de l'ordre de 2 pour cent dans un canton, comme c'est le cas à Neuchâtel par exemple, il faut d'abord faire une analyse d'ensemble, avant de faire une analyse par assurance, afin de pouvoir vous répondre vraiment. Mais sur l'ensemble, le résultat se situe clairement en dessous des prévisions d'augmentation des coûts pour l'année à venir. Cela explique la réponse du Conseil fédéral, qui dit en substance que, compte tenu de cette situation à Neuchâtel, cela a été contenu à un taux qui est relativement faible par rapport à l'augmentation attendue pour l'année en question, étant donné qu'il s'agit des primes pour 2011 et non des primes pour l'année en cours. [PAGE 1295]

Mais le problème, comme l'a dit Monsieur Stähelin, c'est que pendant des années, régulièrement - même si cela a changé par la suite dans certains cantons, il ne faut pas dire que cela n'a jamais changé, puisqu'il y a eu un retournement de situation dans les cantons de Genève, de Zurich et de Vaud, et une légère amélioration depuis 2008 -, les pronostics allaient dans un sens et ils n'étaient pas équilibrés. On a donc véritablement un assez gros problème, et ces réserves calculatoires cantonales sont très déséquilibrées.

Qu'entend-on exactement par "réserves calculatoires cantonales"? Il s'agit de la différence entre les coûts et les revenus des primes; et il se trouve que, pendant des années et des années, certains cantons ont payé trop peu - on parle toujours des cantons qui ont trop payé, mais il y a aussi le problème de ceux qui n'ont pas assez payé - et le problème du rééquilibrage se pose naturellement aussi de ce côté-là, ce qui est loin d'être évident. La situation est donc vraiment déséquilibrée et il faut la rééquilibrer, tout en veillant en même temps à ne pas se retrouver face à un nouveau déséquilibre à l'avenir.

Le Conseil fédéral a pris une série de décisions. Vous estimez qu'elles sont floues! Je vous laisse la responsabilité de ces propos parce que je ne comprends vraiment plus pourquoi vous les avez trouvées floues. Vous en avez pris connaissance la dernière fois que je vous les ai exposées, mais je vous les expose encore une fois.

Le Conseil fédéral va édicter une ordonnance qui prévoit un mécanisme de correction, et c'est vraiment simple sur le plan politique. Ensuite, sur le plan technique, c'est certainement compliqué. Mais qu'est-ce que cela veut dire en gros? Cela veut dire que, précisément pour éviter la problématique mise en évidence par Monsieur Berberat - et aussi pour répondre aux souhaits de Monsieur Stàhelin -, nous allons faire en sorte que, lorsque l'on fixera des primes à l'année plus deux, on prenne en compte ce qui s'est réellement passé durant les années zéro et un. Et si, dans ces années-là, on a fixé à chaque fois une prime trop haute, on pourra alors la baisser. Donc, on tient compte d'un rééquilibrage sur la durée. Et, au lieu de se baser quasiment chaque fois sur des prévisions qui peuvent se révéler fausses, toujours dans le même sens pendant des années, on tiendra compte de cette situation pour rééquilibrer.

A l'avenir, ce mécanisme de correction aura un effet progressif, pour autant qu'il soit introduit et qu'il fonctionne évidemment, ce qui implique d'abord une modification d'ordonnance, puis vraisemblablement un renforcement par une modification de loi. Toujours est-il qu'on peut le faire dès l'année prochaine. Cela, c'est pour l'avenir, pour ne pas se retrouver dans la même situation.

Pour le passé, la situation est beaucoup plus compliquée. Je vous l'avais déjà dit la dernière fois, mais je vous le répète. Je vous avais dit que c'était beaucoup plus difficile. La somme en jeu est considérable, et il doit y avoir un rééquilibrage entre les cantons. L'extrême, ce sont les cantons de Genève et de Vaud qui ont beaucoup trop payé et le canton de Berne, par exemple, qui a payé beaucoup trop peu. On est donc dans une situation assez délicate du point de vue de la recherche d'une solution confédérale. C'est pourquoi nous avons d'emblée indiqué la position du Conseil fédéral qui consistait à affirmer qu'il n'était pas nécessaire de faire appel au droit d'urgence - je vous le répète - et qu'il ne fallait pas fixer les réserves de manière cantonale, mais qu'il fallait en revanche rechercher une solution avec les cantons. Un jour ou l'autre, on devra mettre en place une solution qui aboutira à un rééquilibrage.

D'emblée, nous avons proposé une idée pour essayer de faire "flasher" dans les esprits. On a proposé de rééquilibrer le système par l'intermédiaire des flux financiers fédéraux liés à la réduction des primes. Cette solution a été refusée par les cantons avec un bon argument qui consistait à dire que cela ne concernait qu'une partie de la population. Le rééquilibrage doit être fait, si possible, en tenant compte de l'ensemble de la population.

Nous avons lancé deux autres idées. L'une consistait à utiliser notre mécanisme de correction du futur en tenant compte du passé. Si, à cause de la correction, il fallait plutôt augmenter les primes et reconstituer des réserves, on tiendrait compte du fait que les réserves étaient déjà trop fortes dans le passé et on n'en demanderait pas. Mais c'est une solution qui prendrait beaucoup de temps.

La dernière idée, qui semble maintenant vraiment acquise, est d'utiliser le produit de la taxe sur le CO2 et celui de la taxe sur les COV. Les taxes environnementales seraient redistribuées par le biais des primes. Pendant une période précise, vraisemblablement à peu près quatre ans, le remboursement serait concentré sur les cantons qui ont payé des primes trop élevées. Ceci permettrait, peut-être à l'exception d'un cas, de résorber tout le déséquilibre.

Cela implique une modification de la loi. Il n'y a rien de flou, il faut simplement travailler - c'est relativement compliqué. Il faut donc proposer une modification de la loi et vous devrez en débattre. L'enjeu politique est très clair avec cette mesure limitée dans le temps: on règle l'ensemble du problème, et ensuite le système repart de manière équilibrée. C'est évidemment une solution intéressante. Les cantons ont pris position favorablement et officiellement. Il n'y a pas besoin de légiférer en urgence dans la mesure où les réserves calculatoires cantonales sont connues. Nous pouvons donc très bien décider que nous équilibrons les réserves jusqu'à fin 2009 ou 2010 - on choisit le moment donné qui nous paraît le meilleur - et on calcule depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'assurance-maladie jusque-là. On examine la situation des différents cantons et on rééquilibre grâce au remboursement du produit des taxes environnementales. Il y aura donc un effet très positif pour les cantons qui ont payé trop et neutre - c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de remboursement - pour les cantons qui n'avaient pas payé assez. Voilà la situation.

Concernant le calendrier, je vous l'ai dit, pour ce qui concerne l'avenir, ce mécanisme de correction sera introduit par voie d'ordonnance l'année prochaine. En ce qui concerne le passé, cela impliquera une discussion sur les modalités qui aura lieu au mois de janvier prochain au Conseil fédéral. Si le Conseil fédéral confirme cette ligne et ces modalités, un message sera présenté aux chambres. Si vous refusez notre solution, le problème ne sera pas réglé. Si vous l'acceptez, le problème sera réglé.

Je vous le dis clairement: je ne vois pas d'autres solutions actuellement - notre imagination en la matière a des limites. C'est donc la seule solution possible. De plus, elle est acceptée par les cantons, ce serait donc dommage de la refuser. J'ai déjà fait un peu de publicité pour cette proposition qui vous sera présentée le moment venu. Il me semble qu'on ne peut pas faire plus. Le problème est ainsi réglé et s'il reste quelque chose de flou, posez-moi encore une question et j'y répondrai volontiers, car je souhaite rester ici encore très longtemps!