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preparatory:AB 115214

Burkhalter Didier · Bundesrat · Neuenburg · 2010-12-15

Wortprotokoll

Je ne suis pas certain que l'exemple des médecines complémentaires soit le meilleur compte tenu du contexte actuel. Mais cela dit, il est quand même vrai que la problématique des médecines complémentaires pourrait être quelque part résolue par une telle proposition sans que l'on doive se poser des questions, dont les réponses ne sont pas très faciles, sur le respect des critères d'économicité, d'adéquation et d'efficacité, WZW, ou EAE pour parler français.

Ceci dit, on doit se poser deux questions: est-ce que c'est une incitation positive pour les réseaux intégrés? Oui, mais il ne faut pas la surestimer. Quand on parle avec les responsables de réseaux de soins intégrés qui marchent déjà bien actuellement, ils disent que c'est un élément positif, une incitation pour faire venir des patients. J'aimerais dire d'emblée à Monsieur David que j'approuve entièrement sa volonté de faire en sorte que les malades chroniques soient de plus en plus traités dans des réseaux de soins intégrés puisque la qualité y est particulièrement importante pour le traitement de ces maladies chroniques qui entraînent, on le sait tous, les coûts les plus importants et qui constituent la problématique la plus importante du système de santé.

Sur quoi je ne suis pas tout à fait d'accord, c'est sur le fait d'imaginer que ce système est destiné uniquement aux malades chroniques. Tout le monde ne sait pas à l'avance qu'il souffrira d'une maladie chronique et rien n'empêche une personne d'aller se faire soigner dans un réseau de soins intégrés auparavant. D'autre part, il ne s'agit pas forcément, et nous y reviendrons ensuite dans un débat sur un autre objet, de mettre en place des réseaux de soins où seraient "parqués" les malades chroniques. Les réseaux de soins intégrés doivent véritablement offrir toutes les prestations et donc ne pas s'adresser uniquement aux malades chroniques dont la maladie est déjà déclarée mais à toutes les personnes. On peut tout à coup être frappé par une maladie chronique et ce n'est pas à ce moment-là seulement qu'on va choisir une assurance d'un certain type.

Concernant donc cette question: oui, il y a une incitation, et si on veut véritablement aider les réseaux de soins intégrés à passer la première grande vague, à faire en sorte qu'ils réussissent à augmenter très rapidement leurs parts de marché, il faut prévoir toutes les incitations possibles. Celle-ci en est une; nous sommes donc pour la solution de la majorité.

La deuxième question qui se pose est la suivante: est-ce que cela - et je comprends bien aussi la problématique de Monsieur Stähelin - pose des problèmes en termes de coûts réels? Théoriquement oui, mais si on considère le fait que, dans ce modèle, tout se fera dans le cadre des réseaux de soins intégrés qui sont orientés d'une part vers la coordination des soins - donc vers l'optimum, mais pas le maximum -, et d'autre part vers la coresponsabilité budgétaire, le risque est très faible. Pratiquement, les réseaux de soins doivent faire cela dans le cadre de la coresponsabilité budgétaire et, cette fois-ci, ils portent une responsabilité réelle dans le choix des prestations qu'ils veulent ajouter. Il ne s'agit plus simplement d'ajouter pour ajouter - de faire toujours le maximum, comme on le constate dans ce système de santé -, mais de choisir là où on a intérêt à agir.

Là où je ne suis plus d'accord avec vous, c'est quand vous n'imaginez la problématique qu'en termes de coûts, parce que si le réseau de soins intégrés travaille intelligemment - ce qu'on peut espérer -, il va décider de préconiser des prestations supplémentaires sur le plan de la prévention secondaire, qui, précisément, vont réduire les coûts sur l'ensemble du processus thérapeutique, notamment pour certains malades chroniques. C'est là qu'il a intérêt à le faire, et c'est ce qu'il va faire: il va calculer qu'à long terme un investissement relativement faible en prévention secondaire peut avoir une conséquence relativement grande sur l'ensemble du traitement. Et c'est la nouveauté avec les réseaux de soins intégrés qui sont orientés vers le processus thérapeutique: ils s'intéressent à la santé des gens non seulement d'un jour à l'autre, mais sur la durée.

C'est un élément qui, à mon avis, n'est pas décisif, Monsieur Stähelin, mais cette phrase est quand même utile. Dans ce sens-là, nous souhaiterions que vous la mainteniez.

Les exemples donnés en termes de prévention sont en effet valables. Il y a d'autres exemples concernant les vaccins également, qui touchent d'ailleurs aussi à la problématique de la prévention. Ce ne sont pas de grandes choses, mais ce sont des éléments qui peuvent être utiles, y compris en termes de coûts.