Cramer Robert · Ständerat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Tout d'abord, je souhaiterais exprimer un certain nombre de remerciements. Je remercie le [PAGE 1326] Conseil fédéral, qui propose d'accepter mon postulat 10.3722, "Simplification de la construction d'éoliennes en forêt et dans les pâturages boisés", ainsi que - peut-être de façon un peu paradoxale - Madame Forster, qui, en déposant une proposition visant à rejeter le postulat, me donne aussi la possibilité de préciser un peu mieux les motifs qui ont abouti à son dépôt. A cet égard, permettez-moi peut-être deux réflexions.

Premièrement, j'aimerais relever que ce postulat a été cosigné par pratiquement tous les membres de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Si vous faites le compte, vous verrez qu'il y manque deux signatures. Il y manque d'abord celle de Madame Simonetta Sommaruga, qui m'avait promis son appui, mais vous savez qu'à la dernière session elle a été absorbée par toute une série d'autres engagements qui ont fait que je n'ai pas pu recueillir à temps sa griffe. Il y manque ensuite celle de Madame Forster, que je n'avais pas sollicitée, parce qu'à l'époque elle présidait à nos débats et qu'il ne me paraissait pas très adéquat de demander à notre présidente de signer le postulat.

C'est donc dire que celui-ci, ainsi soutenu par ceux qui sont un peu les spécialistes de notre chambre en matière d'énergie, se fait l'écho d'une véritable préoccupation. Nous le savons, l'énergie éolienne représente une des nouvelles sources d'énergie renouvelable la plus prometteuse. On peut se disputer à propos des chiffres, mais deux éléments ne sont pas contestables: l'énergie éolienne peut représenter une production significative d'électricité et notre pays se prête à la mise en oeuvre des différents procédés qui permettent d'utiliser l'énergie éolienne.

L'énergie éolienne est réellement l'une de ces énergies renouvelables qui s'inscrit pleinement dans la politique des quatre piliers préconisée par la Confédération. Malheureusement, comme toute nouveauté, le recours à l'énergie éolienne fait aussi l'objet d'un certain nombre d'oppositions d'une part fondées sur les considérations de protection du paysage, et d'autre part liées aux nuisances que peuvent provoquer les éoliennes lorsqu'elles se trouvent très près d'habitations ou d'endroits où des personnes peuvent être incommodées par leur bruit.

C'est à cela que tente de remédier mon postulat en élargissant le choix des sites où l'on pourrait construire des éoliennes. Puisque les forêts représentent à peu près 30 pour cent de la surface de la Suisse, imaginer de construire, comme cela se fait d'ailleurs régulièrement en Allemagne, des éoliennes en forêt, c'est se donner la possibilité d'utiliser 30 pour cent de notre territoire où aujourd'hui, bizarrement, on n'envisage pas de construire des éoliennes. Voilà pour le premier élément de mon argumentation et qui est la motivation de départ de mon postulat.

Le deuxième élément est une réponse anticipée à Madame Forster: le choix que j'ai fait est prudent. C'est le choix du postulat et non celui de la motion, et c'est le choix d'un postulat dont la conclusion est la suivante: "Le Conseil fédéral sera attentif au fait que les restrictions nécessaires soient imposées de façon à éviter au maximum les atteintes aux paysages ou sites protégés, ainsi qu'à la faune et à la flore."

Si l'on analyse les recommandations actuelles de la Confédération - je prends les documents les plus récents, par exemple le document du 1er mars 2010, "Recommandations pour la planification d'installations éoliennes", ou bien un autre document un peu plus ancien, celui du mois de juin 2008, "Eoliennes en Suisse. Base de planification pour l'aménagement du territoire et effets" -, on s'aperçoit, en lisant ces rapports extrêmement bien faits, qu'ils traitent au fond très peu de ce que l'on doit faire si l'on veut construire les éoliennes en forêt.

Ils traitent essentiellement de questions liées à la protection du paysage. Il s'agit là d'une lacune, et je remercie le Conseil fédéral de bien vouloir travailler là-dessus. Il est réellement nécessaire qu'on dise très clairement aux promoteurs de projets d'éoliennes quelles sont les conditions qu'ils doivent respecter s'ils souhaitent construire en forêt. En d'autres termes, ils doivent savoir quels sont les critères pour pouvoir, à titre exceptionnel, effectuer ces constructions en conformité avec les exigences du site et de la législation forestière.

Ce que je souhaiterais véritablement voir réaliser par la mise en oeuvre de ce postulat serait que la Confédération nous donne une liste d'exigences et de recommandations et nous dise: "Si vous souhaitez construire une éolienne en forêt, voilà les critères" - peut-être même très restrictifs - "que vous devez respecter pour que ladite construction soit conforme à la protection des biotopes, de la nature et du paysage". Je crois qu'ainsi, on n'irait pas dans le sens d'un affaiblissement de la protection des paysages; tout au contraire, on irait dans le sens de ce que souhaite, je crois, Madame Forster, soit d'un renforcement accompagné d'une formulation des conditions. Dans le même temps que l'on renforcerait, on autoriserait clairement. Aujourd'hui, nous sommes dans une espèce de flou; c'est tout ou rien! Soit on ne fait rien, soit on fait sans savoir très bien dans quelles conditions on doit le faire.

C'est donc dire que j'ai réellement le sentiment que, par ce postulat, on va à la fois dans le sens du développement des énergies renouvelables et d'une meilleure protection des biotopes, notamment des biotopes sylvestres.

Dans ce sens, je vous recommande vivement, comme le Conseil fédéral a proposé de le faire, d'accepter mon postulat.