Hêche Claude · Ständerat · 2010-12-01

Wortprotokoll

Préalablement, j'aimerais remercier le Conseil fédéral pour sa réponse, en tout cas pour une partie de celle-ci. Je prends acte avec satisfaction qu'il est d'accord avec moi sur le fait que les prestations de service civil servent largement l'intérêt public et, surtout, qu'elles sont l'expression du sens civique et de l'engagement vécu par toujours plus de jeunes citoyens qui souhaitent s'acquitter de leurs obligations constitutionnelles de servir en fournissant une prestation personnelle, même en dehors de l'armée.

Monsieur le conseiller fédéral, si nous partageons le même avis sur les bienfaits du service civil, nous divergeons par contre sur les critères à remplir par nos jeunes citoyens pour effectuer un tel service. Sur ce point, le Conseil fédéral n'est pas prêt à changer les règles en vigueur. Aujourd'hui, le service civil est et doit rester un service de rechange pour des astreints au service militaire ayant un conflit de conscience.

A l'instar de ses prises de position dans le rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral, je dois le relever, fait une nouvelle fois preuve d'un manque de volonté dans la réponse à mon postulat. Tout d'abord, mon postulat ne demande aucune révision de notre Constitution; il poursuit un but plus simple: étudier - j'insiste sur ce verbe - la pertinence et les effets d'une ouverture du service civil aux personnes déclarées inaptes au service militaire ou qui ont été réformées.

De plus, à l'inverse du Conseil fédéral, je pense que le moment n'a jamais été aussi judicieux pour lancer un réexamen de l'accessibilité au service civil. Premièrement, parce que la recrudescence manifeste des demandes pour le service civil confirme que la société a évolué. La volonté de servir des jeunes existe. A nous d'accepter leur choix, de prendre véritablement conscience que ces jeunes ont l'envie de servir la collectivité, mais sous une autre forme que le service militaire. Les bienfaits du service civil ne sont pas à démontrer. Des civilistes à l'ensemble de la population en passant par les entreprises, tout le monde en profite.

Deuxièmement, à l'heure où le Conseil fédéral préconise une réduction importante des effectifs de l'armée, la réflexion demandée par mon postulat se justifie d'autant plus. Que feront les soldats déclarés inaptes ou réformés? Il faut donc réfléchir aux moyens de leur donner la possibilité de faire un service civil en lieu et place du paiement de tout ou partie de la taxe d'exemption.

Enfin, comme l'a reconnu le Conseil fédéral, il y a une réflexion complémentaire à mener sur les personnes déclarées inaptes. A la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, qui date de l'année 2009 et qui condamne nos autorités parce qu'elles ont exigé le paiement de la taxe militaire à une personne diabétique inapte au service militaire mais serviable, le Conseil fédéral examine actuellement la possibilité, pour les personnes déclarées inaptes qui désirent tout de même fournir une prestation personnelle dans le cadre de l'armée ou du service civil, que leur aptitude au service militaire soit réévaluée sous certains aspects.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir le postulat.