Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-12-02

Wortprotokoll

Je remercie Monsieur Bürgi de ses remarques complémentaires. Je constate qu'elles confirment la nécessité de faire évoluer le système actuel qui visiblement ne donne pas satisfaction. Ce qui a été esquissé dans la réponse écrite devrait pouvoir résoudre le problème, pour autant que ce soit concrétisé dans les faits. J'ai aussi pris acte de vos remarques à ce sujet, qui ont maintenant été relayées par le représentant d'un autre canton.

Pour nous, il est clair qu'il faut faire évoluer ces conventions-programmes vers la nouvelle formule, telle qu'elle est exprimée dans la réponse écrite du Conseil fédéral.