Berberat Didier · Ständerat · 2010-12-06

Wortprotokoll

Je prends acte du fait que le budget 2011 proposé par le Conseil fédéral prévoit un déficit d'environ 600 millions de francs, ce qui, sur un total de 62,5 milliards, représente moins de 1 pour cent, plus précisément 0,92 pour cent.

Ce que je dois bien constater, c'est que les exécutifs sont toujours très pessimistes ou prudents lorsqu'ils élaborent le budget. La prudence a du bon, c'est une vertu bien entendu, mais lorsqu'on est trop prudent, cela pose un certain nombre de problèmes concernant le budget. C'est pour cette raison que je ne peux pas vous cacher que j'ai un certain malaise et notamment une interrogation sur la manière d'élaborer les budgets. Bien entendu, je ne conteste pas du tout la bonne foi du Conseil fédéral ou de l'Administration fédérale des finances qui fait ce travail-là au plus près de sa conscience. J'ai d'ailleurs participé à ce travail pendant près de vingt ans pour le budget d'une ville et ce n'est souvent pas facile de prévoir ce qu'il en est puisqu'on est tributaire des charges qu'on arrive souvent à maîtriser, mais aussi des recettes, qui sont parfois fort aléatoires. On constate simplement au niveau de la Confédération, depuis fort longtemps, que les comptes sont quasiment toujours meilleurs que les budgets, et souvent de plusieurs milliards de francs.

Comme cela a été rappelé par le président de la Commission des finances, l'extrapolation des comptes 2010 à fin septembre de cette année laisse apparaître un excédent de 1,4 milliard de francs au lieu d'un déficit de 2 milliards. Cela [PAGE 1119] veut dire qu'on a une amélioration - elle n'est pas encore confirmée puisqu'on n'est pas encore au bout de l'année, mais elle est quand même sûre - d'environ 3,4 milliards de francs. Cela me pose un problème de fiabilité ou de crédibilité de ce budget. Vous connaissez l'histoire de Pierre et le loup. A force de crier au loup alors qu'il ne vient pas - sauf en Valais, chez Monsieur Fournier, où il arrive souvent - et qu'on dit chaque année que la situation financière va se péjorer et sera difficile, pour finir je ne peux pas m'empêcher de penser, et beaucoup de gens dans la population aussi, qu'on est souvent trop pessimiste dans le budget.

Bien entendu, c'est toujours intéressant - et j'ai été membre d'un exécutif communal -, parce qu'en fin d'année on a toujours ce qu'on appelle des bonnes surprises, ce qui est toujours mieux, bien entendu, que des mauvaises surprises. On loue les qualités du directeur ou de la directrice des finances ou de la cheffe des finances qui a bien géré les finances, de l'administration qui a fait des efforts. C'est bien.

Simplement, pour moi, le problème qui se pose dans le cadre de ce processus budgétaire est le suivant: souvent, lorsqu'on présente un budget déficitaire, on doit opérer un certain nombre de sacrifices. Ces derniers peuvent se faire dans un certain nombre de domaines: la défense, le social, les transports, la santé, que sais-je encore. Le problème est que, souvent, l'on constate justement de bonnes surprises - généralement au milieu de l'année suivante -, et il est bien entendu trop tard pour redonner ce qui a été enlevé. Cela signifie que, souvent, on fait des sacrifices ou que l'on prend des mesures qu'on aurait éventuellement pu éviter si on avait été plus précis dans le cadre du budget. Je suis bien conscient du fait qu'il est extrêmement difficile de le faire, mais je tiens simplement à relever qu'on constate qu'une sorte de tradition s'est mise en place, qui veut que les budgets sont toujours moins bons que les comptes, et cela pose un certain nombre de problèmes - comme je l'ai déjà dit -, ce d'autant plus qu'on impose à une partie de la population des sacrifices qui auraient pu être évités. Le simple fait de le constater ne fait pas beaucoup avancer le dossier, mais j'aimerais bien que la cheffe du Département fédéral des finances, Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, nous explique pourquoi, systématiquement, les comptes sont meilleurs que le budget.

En outre, cela pose un problème non seulement pour le budget de la Confédération 2011, mais également pour l'avenir. Vous le savez, la Commission des finances de notre conseil aura la lourde tâche de s'occuper, dès la rentrée prochaine, après le Nouvel An, du programme de consolidation. Celui-ci pourrait peut-être partir sur de mauvaises bases, dans la mesure où l'on doit faire des économies - Monsieur Freitag, le président de la commission, en a parlé -, et peut-être que ces économies ne seraient pas forcément totalement nécessaires en fonction de l'évolution positive des finances, dont je me réjouis bien entendu.

Voilà ce que j'avais à dire en ce qui concerne les prévisions budgétaires et la crédibilité de ce budget.