AB 115815

Wortprotokoll

Les désavantages de la solution préconisée par Monsieur Rutschmann sont tellement évidents que je vous prie de bien vouloir rejeter sa motion. [PAGE 24]

La FIPOI est une entreprise conjointe de la Confédération et du canton de Genève. La Confédération ne peut pas entreprendre une telle réforme sans l'approbation du canton de Genève qui met gratuitement à disposition les terrains sur lesquels sont érigés les bâtiments destinés aux organisations internationales. Un changement quant aux modalités de fonctionnement de la FIPOI pourrait remettre en cause le soutien du canton de Genève.

Par ailleurs, les standards de la FIPOI sont connus par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) qui siège au Conseil de fondation de la FIPOI. Pour des raisons particulières aux organisations internationales et aux obligations liées aux accords de siège, les standards qui sont appliqués pour les constructions des organisations internationales ne peuvent pas être comparés à ceux que l'OFCL applique pour ses propres constructions. Un transfert à l'OFCL des compétences de la FIPOI en matière de construction n'apparaît pas du tout pertinent.

Pour les organisations internationales, la FIPOI constitue un lien de contact privilégié pour toutes leurs questions immobilières, et l'absence d'un tel outil pourrait inciter différentes organisations internationales à céder beaucoup plus facilement aux appels d'autres pays d'accueil qui leur offrent des conditions de construction plus avantageuses que celles que nous leur offrons.

Des considérations économiques et pratiques plaident aussi en défaveur de cette motion. Si l'OFCL devait se voir confier les responsabilités actuellement assumées par la FIPOI en matière de construction, cela engendrerait un supplément important de dépenses pour la Confédération.

Un transfert de compétence de la FIPOI à l'OFCL affaiblirait par ailleurs considérablement son rôle en tant qu'outil clé de la Genève internationale. Jusqu'à ce jour, tous les projets de construction en faveur des organisations internationales faisant l'objet d'un prêt FIPOI se sont terminés à la satisfaction de ces mêmes organisations, dans les délais et dans le respect du prêt octroyé.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir rejeter cette motion, comme vous le propose le Conseil fédéral.