Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2011-03-02

Wortprotokoll

Je vous propose de vous rallier à la version du Conseil national et d'inscrire dans le préambule de la loi fédérale sur la réglementation du prix du livre la référence aux articles 69 alinéa 2 et 103 de la Constitution.

Je dois dire que je trouve assez effarant que l'on doive se battre dans ce conseil pour ancrer cette loi fédérale dans l'article constitutionnel sur la culture. En effet, la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005, signée et ratifiée par la Suisse, affirme la double nature, à la fois économique et culturelle, des biens culturels, parce qu'ils sont porteurs d'identités, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale. L'Unesco reconnaît par là le droit des biens culturels, et par conséquent du livre, à un statut juridique particulier qui les affranchit en partie des règles du commerce international.

Si on veut un prix unique du livre, c'est bien pour protéger celui-ci en tant que bien culturel dans toute sa diversité. En effet, et les exemples allemand et autrichien en attestent, le prix unique du livre permet aux maisons d'édition, grâce aux succès de librairie - aux best-sellers, comme on dit -, de prendre certains risques et de pouvoir proposer une diversité littéraire, de pouvoir soutenir de nouveaux talents et d'expérimenter de nouvelles formes littéraires. Il apparaît donc essentiel d'inscrire dans le préambule de la présente loi ce double rattachement constitutionnel, à la fois économique et culturel.

Je vous prie donc et je vous remercie d'avance de soutenir ma proposition de vous rallier à la version du Conseil national.