Cramer Robert · Ständerat · 2011-03-07

Wortprotokoll

Dans ce débat d'entrée en matière, je crois qu'il faut tout de même dire quelques mots sur le réchauffement climatique. Le fait que notre planète vive un épisode de réchauffement climatique est aujourd'hui quelque chose d'unanimement admis par la communauté scientifique. De la même façon, il est admis par la communauté scientifique que le réchauffement climatique est lié aux activités humaines. L'être humain, par ses activités, joue un rôle sur le fonctionnement du climat de notre planète. Or notre planète est fragile. Des différences de température qui ont l'air insignifiantes - 1 ou 2 degrés Celsius - peuvent causer, si cela se passe dans un espace de temps restreint, de véritables catastrophes pour ce que l'on appelle les écosystèmes, c'est-à-dire l'environnement vivant dans lequel nous nous trouvons. Si ces écosystèmes sont trop bouleversés, ce sont finalement les conditions de vie de l'être humain qui sont mises en cause.

C'est donc dire que nous parlons ici de choses importantes, de choses sérieuses, et - cela a été évoqué à plusieurs reprises déjà dans ce débat d'entrée en matière - nous considérons qu'en aucun cas le réchauffement climatique ne devrait atteindre plus de 2 degrés par rapport à la température qu'il y avait sur notre planète avant l'ère industrielle. Cette valeur de 2 degrés a été reconnue comme étant une valeur universelle par 130 pays, dont la Suisse bien sûr, à Kyoto.

Ceci dit, même si nous n'en sommes pas à ce stade de réchauffement climatique aujourd'hui, il n'en demeure pas moins qu'avec des valeurs nettement moindres, on constate déjà un certain nombre d'effets. L'effet le plus spectaculaire, c'est très probablement celui de la fonte des glaces aux pôles. Aujourd'hui, on voit qu'au nord de l'Europe, il y a déjà une compétition entre les pays pour s'assurer de nouvelles routes maritimes qui pourraient être ouvertes du fait du réchauffement climatique.

Au-delà de cela, il y a d'autres conséquences, des conséquences que nous voyons se produire dans notre pays, telle l'augmentation du nombre de crues. Ces crues, qui ont un taux de retour de cent ou de cinquante ans, on en voit aujourd'hui à plusieurs reprises dans un espace d'une dizaine d'années. On voit aussi apparaître en Suisse des moustiques porteurs de maladies que l'on n'avait jamais vus auparavant. On voit des modifications se produire sur les plantes. On voit véritablement notre climat se transformer, et pas forcément pour le bien. Et cela alors même, nous dit le message du Conseil fédéral, déposé à l'appui de cette législation, qu'au cours du XXe siècle, de 1906 à 2005, la température mondiale n'a augmenté en moyenne que de 0,74 degré (FF 2009 6735). Mais, dans le même temps que la température mondiale augmentait de 0,74 degré, elle augmentait de 1,5 degré en Suisse. C'est dire que notre pays est particulièrement concerné par cette problématique du réchauffement climatique.

Alors, quelles sont les mesures que l'on doit prendre si l'on entend véritablement respecter les injonctions des scientifiques qui nous disent que 2 degrés de réchauffement climatique, c'est un maximum pour notre système, que 1,5 degré, ce serait mieux? L'objectif, il est tout simple: c'est que, d'ici 2050, il faut réduire de 85 pour cent nos émissions de gaz à effet de serre.

85 pour cent d'ici 2050, cela veut dire une réduction de 85 pour cent sur une période de 39 ans. Il va de soi que plus tard on se mettra au travail, plus il sera difficile d'atteindre cet objectif primordial. C'est du reste la raison pour laquelle bon nombre de pays ont décidé que, d'ici 2020 - c'est l'échéance qui est prévue par ce projet de révision de loi -, ce n'est pas de 20, de 25 ou de 30 pour cent qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais de 40 pour cent. C'est en tout cas l'objectif que se sont donné des pays industrialisés qui sont nos concurrents sur la scène économique, comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suède, la Norvège, ainsi que d'autres pays qui se sentent particulièrement concernés par le réchauffement climatique, comme le Costa Rica et les Maldives. Cet objectif de 40 pour cent d'ici 2020, ma foi, la Suisse pourrait l'adopter.

J'ai évoqué la Suède tout à l'heure: en Suède, les Eglises se sont beaucoup intéressées à ces questions, et elles préconisent même que, à côté des 40 pour cent de diminution des émissions des gaz à effet de serre en Suède même, ces émissions soient diminuées de 40 pour cent à l'extérieur du pays par des mesures prises en Suède.

L'initiative pour laquelle nous sommes en train d'examiner un contre-projet préconise 30 pour cent de diminution. 30 pour cent, c'est moins que ce que prévoient tous les pays que j'ai énumérés tout à l'heure. C'est donc dire qu'aux yeux des initiants, ce n'était pas la mesure idéale - elle aurait dû être de 40 pour cent -, mais, enfin, c'était une forme de compromis réaliste.

Dans ce débat d'entrée en matière, je dois encore relever que cette initiative exige de toute façon une concrétisation au niveau législatif. Que l'on soit plutôt défavorable à l'initiative et souhaite un contre-projet qui aille moins loin que l'initiative ou que l'on souhaite voir l'initiative se réaliser et estime donc qu'il est nécessaire de mettre en place une législation d'application, dans les deux cas nous nous rencontrons sur un point: il faut entrer en matière.

Cette considération étant faite, il faut savoir comment on concrétise l'initiative populaire. Et là, il est frappant de voir qu'il y a une différence extrêmement forte entre l'appréciation du Conseil national et le résultat des travaux de la commission du Conseil des Etats. En substance, on peut [PAGE 110] presque dire qu'il y a une sorte de symétrie entre les positions des deux entités.

Le Conseil national, pour sa part, se rapproche dans une certaine mesure de l'initiative quant aux objectifs: il estime que, d'ici 2020, on doit diminuer de 20 pour cent les émissions de gaz à effet de serre en Suisse et qu'on peut pousser cette diminution jusqu'à 40 pour cent, comme l'ont fait les pays que j'ai cités, mais alors en partant de l'idée que, sur les 20 pour cent supplémentaires, on pourra en réaliser 75 pour cent à l'étranger et 25 pour cent dans le pays. Malgré cet objectif, relativement ambitieux et affiché, les mesures préconisées par le Conseil national ne permettent malheureusement pas d'obtenir une réduction de 20 pour cent des émissions de gaz à effet de serre dans le pays.

La commission de notre conseil, elle, a eu une position diamétralement opposée: elle a considéré qu'il fallait être très minimaliste concernant les objectifs - à savoir 20 pour cent de réduction, dont 10 pour cent dans le pays et 10 pour cent possibles à l'étranger. En revanche, elle a été plus ambitieuse concernant les mesures qu'on peut prendre; notamment, elle a retenu la mesure importante selon laquelle il faut limiter la consommation des véhicules à 130 grammes de CO2 par kilomètre.

On pourrait se dire, au fond, qu'accepter les propositions de la commission revient à fixer des mesures qui permettront d'aller bien au-delà des objectifs et que la discussion sur les objectifs est vaine. Or elle n'est pas vaine du tout! Si on se fixe des objectifs minimes, cela veut dire concrètement qu'on ne va pas mettre en oeuvre une bonne partie des mesures préconisées. Cela explique tous les courriers que vous avez reçus avant ces débats.

Parmi tous ces courriers, il y a bien sûr ceux des initiants, qui disent qu'ils ne vont pas retirer leur initiative si on en reste au texte admis par notre commission, mais il y en a d'autres, qui méritent toute notre attention. Je pense notamment à ce courrier, signé par 120 entreprises suisses, portant le titre de "Entreprises en faveur d'une loi durable sur le CO2 - une initiative de Swisscleantech". Ces 120 entreprises - parmi lesquelles on trouve Migros, Coop, Swisscom, mais aussi Pricewaterhouse Coopers, Chiquita, Allianz Suisse Versicherungen, etc. - nous disent qu'il faut aller bien au-delà de ce qui a été fait par la commission. De la même façon, Trialogue Energie Suisse, association présidée par Peter Beyeler, conseiller d'Etat du canton d'Argovie, qui réunit des acteurs comme ABB, Holcim, Shell, les CFF, AXPO, dit également que l'on doit aller bien au-delà de ce que préconise notre commission. Ce que voient ici ces entreprises, c'est qu'on ne doit pas se pénaliser par rapport à ce qui se fait dans les autres pays d'Europe, mais que l'on doit au contraire avoir l'ambition d'être au moins aussi efficace qu'eux.

Voilà les raisons pour lesquelles il faut entrer en matière. Mais en fonction du résultat des débats, il sera véritablement difficile de soutenir ce projet de loi jusqu'au bout et de le soutenir au moment du vote final.