Berberat Didier · Ständerat · 2011-03-08

Wortprotokoll

Je crois que la proposition de la majorité de modifier le droit en vigueur est judicieuse dans la mesure où - cela a été rappelé - elle va dans le sens de l'initiative du canton de Berne 05.309, "Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral", qui d'ailleurs, comme Monsieur Lombardi l'a relevé, n'a pas seulement fait l'objet de cinq minutes de débat, mais qui a été longuement discutée au début de la législature.

Cette proposition reprend d'ailleurs aussi une exigence importante formulée dans la consultation d'alors sur l'avant-projet 09.067, et je pense qu'il est important que seuls les véhicules qui génèrent peu d'émissions de CO2 donnent droit à un bonus. On aurait un système où plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre entraîneraient un malus et moins de 95 grammes entraîneraient un bonus, ce qui permettrait d'ailleurs de favoriser la construction et la vente de ces véhicules qui - on le sait - sont plus chers que les véhicules "ordinaires". Le bonus permettrait de limiter ce surcoût, et les [PAGE 153] constructeurs - puisque 95 grammes de CO2 par kilomètre sera la quantité fixée dans la future norme européenne; et en Suisse, nous avons une grande majorité de véhicules européens - s'adapteraient. Cela ferait qu'on aurait de plus en plus de voitures à faibles émissions.

L'argument de Monsieur Büttiker - l'idée qu'on limite considérablement la possibilité pour les familles d'avoir ce genre de véhicules - peut effectivement faire mouche. Actuellement, les véhicules produisant moins de 95 grammes de CO2 par kilomètre sont des véhicules hybrides qui peuvent en tout cas transporter une famille de cinq personnes, et les véhicules électriques sont souvent de petits véhicules. Toutefois, je mets à la disposition de Monsieur Büttiker la publication de l'ATE intitulée "Ecomobiliste 2011", où l'on compare un certain nombre de véhicules qui produisent, déjà à l'heure actuelle, moins de 95 grammes de CO2 par kilomètre.

Comme cela a été rappelé par Monsieur Lombardi, en fin de compte la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2013, ce qui fait que, d'ici là, en deux ans, nous aurons la possibilité de beaucoup améliorer les performances et surtout de diminuer la consommation des véhicules.