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Savary Géraldine · Ständerat · 2011-03-09

Savary Géraldine · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2011-03-09

Wortprotokoll

Je tiens en premier lieu à remercier et à féliciter les initiants d'avoir lancé cette initiative populaire. C'est une initiative salutaire, intégratrice, et ce n'est pas tous les jours que nous avons dans ce pays des initiatives qui visent à favoriser le lien social, à favoriser le "vivre-ensemble" plutôt que, comme c'est parfois le cas, des initiatives qui nous divisent ou qui nous séparent.

Cette initiative a été signée et soutenue par 160 000 personnes, ce n'est pas rien. Je crois qu'au Conseil des Etats, comme d'ailleurs au Conseil national, on doit prêter la plus grande attention à cet effort et à ces propositions. La musique, on le sait, est un facteur de lien social; elle est dans les coeurs; c'est dans ce genre d'espace d'expression qu'on se fait nos amis, et c'est parfois là aussi qu'on trouve nos femmes et nos maris - en tout cas dans ma commune d'origine, c'était souvent le cas; c'est véritablement un facteur de lien social pour les communautés de toutes les régions de ce pays. On doit donc répondre correctement aux souhaits exprimés dans cette initiative.

Que propose-t-elle? Premièrement, à l'article 67a alinéa 1, elle propose qu'il y ait un soutien, une attention prêtée par la Confédération à la formation musicale extrascolaire. Rappelons, comme l'a dit Madame Egerszegi, qu'il y a environ 400 écoles de musique en Suisse, 250 000 enfants et adolescents qui suivent des cours, 12 500 professeurs de musique. C'est un vrai secteur économique, social, culturel, et la Confédération doit prêter attention à ce secteur, elle doit s'en occuper, harmoniser les pratiques, favoriser la qualité. Voilà pour le premier axe de l'initiative qui n'est contesté par personne.

Le deuxième axe de l'initiative se trouve à l'article 67a alinéa 2. C'est la question de l'enseignement de la musique à l'école. Et ça pose le problème du fédéralisme, comme l'ont aussi dit Messieurs Bürgi et Bieri. Ce n'est pas la première fois qu'on y réfléchit, ce n'est pas la première fois qu'on en discute, et je suis aussi, comme d'autres, très sensible à ces questions. Pas plus tard qu'hier matin, dans le cadre de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, nous avons discuté de la question du nombre hebdomadaire d'heures de gymnastique à l'école, et je suis très soucieuse que les cantons gardent leurs prérogatives. Mais je considère aussi que les articles constitutionnels en vigueur ne doivent pas être un carcan, une espèce d'excuse pour ne rien faire quand il y a, à mon avis, des problèmes à régler. Et, sur la question de l'enseignement de la musique, il y a des problèmes à régler. D'ailleurs, cette question est considérée d'intérêt national par la loi relative à l'encouragement de la culture, et on doit donc viser l'objectif de favoriser la musique en gardant ce point à l'esprit.

En ce qui concerne l'article 67a alinéa 2, peut-être suis-je excessivement optimiste, mais peut-être aussi que mes collègues peignent le diable sur la muraille. En effet, le texte stipule: "La Confédération fixe les principes applicables à l'enseignement de la musique à l'école ..." Il n'est écrit nulle part que les heures de musique seront obligatoires, qu'un certain nombre d'heures sera obligatoire, que la Confédération fixera le contenu des enseignements. Selon cette initiative populaire, la Confédération fixe simplement le cadre. Et à mon avis, ce cadre-là, tel qu'il est proposé, correspond à l'esprit des articles constitutionnels votés il y a quelques années, auxquels nous tenons et que nous souhaitons bien évidemment respecter.

Aujourd'hui, on s'en rend compte, il y a un certain nombre de problèmes dans l'enseignement de la musique, qui se présentent progressivement à nous et aux cantons: il y a un manque de professeurs; il y a un manque de qualité de l'enseignement de la musique au sein de l'école, voilà qui est clair; les enseignants rencontrent d'autres problèmes liés à l'intégration ou d'autres difficultés qui se présentent à l'école pour les enfants.

Au fond, la musique quitte progressivement l'espace scolaire. On assiste aujourd'hui, dans une certaine mesure, à une privatisation de l'apprentissage de la musique, ce qui constitue un problème à mes yeux, puisque qui dit privatisation de l'apprentissage de la musique dit inégalités sociales. En effet, les parents deviennent les seuls responsables de la formation musicale de leurs enfants et c'est à eux qu'incombe l'initiative de les envoyer dans des écoles de musique. Cela représente quand même un problème. Si on considère que la musique est d'intérêt national, on doit réfléchir et agir.

J'en viens au contre-projet. Je remercie Monsieur Bieri d'avoir présenté ce travail; encore une fois, je crois que l'esprit de compromis et de recherche de solutions est tout à fait à saluer. Le contre-projet ne me convainc pas. En [PAGE 163] commission, je m'étais abstenue à ce sujet. En effet, justement, ce contre-projet se concentre uniquement sur le volet extrascolaire de l'apprentissage de la musique et, du coup, n'intervient que sur ce champ, qui est un champ d'inégalités, alors que l'école est le champ de l'apprentissage précoce de la musique le plus efficace.

Je dirai quand même pour terminer qu'entre l'initiative et le contre-projet, il n'est pas facile de savoir comment trouver la solution. On se rend bien compte que l'initiative n'est pas soutenue par les cantons et c'est un problème que nous devons résoudre. On se rend compte aussi que le contre-projet direct n'est soutenu ni par les initiants, ni par les cantons qui n'en sont pas satisfaits non plus. Au sein de notre commission, nous n'avons pas trouvé de solution satisfaisant la majorité, que ce soit celle des cantons ou des initiants.

Je soutiendrai l'initiative populaire parce que je trouve que sa préoccupation est juste. Je m'abstiendrai sur le contre-projet parce que je trouve qu'il est insatisfaisant. L'idée du contre-projet me semble être la meilleure voie possible et la proposition formulée par Monsieur Gutzwiller va dans le bon sens. J'espère que le Conseil national prendra la balle au bond, qu'il travaillera sur un contre-projet qui sera plus proche des demandes de l'initiative. Le travail se poursuivra ensuite dans notre conseil lors d'une prochaine étape.