Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Certains ont qualifié la proposition de la majorité de la commission de démantèlement de la rente de veuve. Je pense que la proposition de la majorité de la commission avec l'adjonction de la proposition de minorité III peut apporter une solution. C'est en fait une reconstruction d'une rente pour veuf et veuve défendable par rapport au projet très sec du Conseil fédéral. En voici sa teneur sous sa forme complète.

Nous voulons une rente pour le conjoint survivant qui a un ou des enfants à charge pour cause de formation jusqu'à 25 ans au maximum. Nous voulons aussi instituer des mesures spéciales pour les femmes, parce que la réalité sociale ne permet pas de soutenir un projet égalitaire. Les veuves qui ont 45 ans avant le dix-huitième anniversaire de leur dernier enfant ont droit à la rente et la gardent. Nous voulons instituer une indemnité correspondant au montant d'une rente annuelle qui sera versée à la veuve qui a un ou des enfants et qui n'a pas droit à la rente ou à la veuve sans enfant qui a 45 ans et cinq ans de mariage, comme une aide à la réinsertion ou à la réorganisation dans ce moment difficile qu'est un veuvage. Dans notre version, le conjoint survivant aura droit à une rente complémentaire si le revenu déterminant est insuffisant, même s'il n'a pas droit à une rente de veuf ou de veuve. Cela, c'est une mesure tout à fait ciblée pour compléter les conditions d'existence qui seraient devenues précaires après un veuvage. Nous demandons aussi que les droits acquis complets pour les bénéficiaires d'une rente soient maintenus. Nous ne voulons pas enlever une rente à une veuve qui en est bénéficiaire actuellement.

Cette solution est faite de mesures ciblées peut amener des économies de 440 millions de francs, alors que la version de la majorité de la commission amenait des économies de 510 millions de francs.

Notre concept couvre les besoins des personnes confrontées à un veuvage. Il maintient des mesures spéciales pour soutenir les femmes, parce que la réalité sociale n'est pas assez avancée pour défendre le projet égalitaire. Il aide à la réinsertion et il garantit des conditions d'existence à toutes les personnes confrontées à un veuvage. Il maintient aussi les droits acquis, je l'ai dit. Comme vous le voyez, le filet social est serré et personne n'est abandonné.

Ce modèle a été critiqué. On nous a dit qu'il était invendable. Mais, nous ne voulons pas vendre un modèle, nous voulons trouver une solution qui prend en compte les réalités de la vie et soutient les personnes qui ont besoin de cette rente. Il a été critiqué aussi parce que les jeunes veuves avec enfants seraient abandonnées. Ce n'est pas vrai. Je répète que toutes les veuves avec enfants auront droit à la rente, au moins jusqu'à ce que leur dernier enfant en formation ait 25 ans dans notre modèle. Celles qui ont eu leurs enfants jeunes, c'est vrai, n'en bénéficieront pas par la suite, mais les statistiques montrent que, souvent, ces femmes sont déjà dans le monde du travail. Je l'ai dit dans ma première intervention: plus de 70 pour cent des femmes entre 24 et 55 ans travaillent. Actuellement, il y a environ 80 000 femmes veuves et plus de 50 000 travaillent, même si elles ont une rente assurée sans conditions actuellement. Je crois que nous devons admettre que la situation sociale a légèrement évolué.

Notre modèle, qui institue des mesures ciblées et qui permet aussi de compléter les moyens d'existence si nécessaire, est équilibré. Nous ne voulons pas qu'une personne touchée par un veuvage doive faire appel à l'assistance et la forme du modèle va dans ce sens. Ce modèle dans son ensemble, il est vrai, permet quelques économies, mais c'est surtout le fait qu'il permet d'apporter un vrai soutien aux personnes qui en ont besoin qui nous permet de le défendre.

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra donc la proposition de la majorité de la commission, plus la proposition de minorité III qu'il veut absolument introduire dans ce projet, parce qu'elle est absolument nécessaire.

Nous vous engageons donc à voter le modèle dans son ensemble selon la proposition de minorité III.