Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

L'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous" est marquée du sceau des bons sentiments. Dans l'idéal, la majorité des personnes qui exercent une activité rémunérée dépendante dans notre pays souhaiterait très probablement jouir de 6 semaines de vacances payées par année.

Il est vrai aussi que la démarche des initiants se trouve en congruence avec l'évolution historique observée depuis le début de l'ère industrielle intervenue dans le dernier tiers du XVIIIe siècle. Songeons à cet égard que le canton de Glaris, pionnier européen dans le domaine de la protection des travailleurs, a adopté en 1864 une législation considérée comme très progressiste à l'époque en limitant la durée quotidienne du travail à douze heures. Il est encore vrai que les tensions et les pressions qui se manifestent au sein des entreprises et des administrations sont aujourd'hui plus fortes qu'elles ne l'étaient il y a encore quelques décennies. Il n'en demeure pas moins que cette initiative doit être rejetée pour les quatre raisons essentielles que voici.

1. Le travail est parfois une sorte de malédiction, parce qu'à force d'être répété il use ou parce qu'il désespère lorsqu'il devient trop difficile. Toutefois, il constitue aussi une espèce de bénédiction, car il permet aux humains d'éprouver l'agréable sensation de l'oeuvre accomplie, de la contribution à l'utilité commune. Il peut même devenir une véritable et légitime vocation. A cette aune, il n'est pas forcément opportun de réduire encore la durée globale du travail que nous connaissons chez nous depuis quelques décennies.

2. En Suisse, la réglementation actuelle des vacances relève du droit privé depuis 1984. Les dispositions combinées des articles 329a et 362 du Code des obligations montrent que la durée minimale des vacances de 4 semaines dès l'âge de 20 ans ne peut être modifiée qu'en faveur du travailleur. Grâce notamment aux conventions collectives de travail, des centaines de milliers de travailleurs de notre pays, surtout ceux âgés de plus de 50 ou 60 ans, jouissent d'une durée annuelle de vacances qui va au-delà de la norme minimale fixée dans le Code des obligations. Une part substantielle de notre prospérité économique est imputable au partenariat social. Il convient de préserver cette institution qui, en l'occurrence, permet de fixer la durée des vacances en fonction des possibilités des entreprises et des branches économiques.

3. De nombreux travailleurs âgés de 20 à 45 ans ou 50 ans jouissent aujourd'hui de 4 semaines de vacances, sans compter les huit jours fériés dont ils bénéficient presque tous. Accorder à cette catégorie de personnes actives 6 semaines de vacances conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une hausse des coûts de production de 4 à 5 pour cent. Cette situation affaiblirait la compétitivité de nos entreprises sur les marchés mondiaux et inciterait de nombreuses entreprises à exiger de leurs employés un travail encore plus intense et plus productif.

4. Les partisans de l'initiative recourent volontiers à l'argument des progrès sur le plan de la productivité pour justifier [PAGE 483] leur requête. Il est vrai que ces progrès sont constants dans les sociétés industrielles, principalement dans le secteur secondaire et dans certains domaines du tertiaire peu liés à un contact direct avec les personnes. Fruits des avancées scientifiques, technologiques et organisationnelles, les progrès sur le plan de la productivité permettent de réduire la durée du travail, de diminuer les coûts de production, d'augmenter les salaires versés ou d'accroître les profits réalisés par les entreprises. Si l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous" était acceptée, l'évolution positive escomptée de la productivité ne pourrait être convertie en baisses des coûts de production ou en hausses salariales au cours de la prochaine décennie. Ce serait hautement regrettable à un double titre: d'une part, nos entreprises, déjà pénalisées par l'appréciation du franc suisse, éprouveraient des difficultés encore plus grandes sur les marchés extérieurs; d'autre part, il serait encore plus problématique d'inverser la tendance délétère qui voit le revenu disponible moyen des ménages s'éroder de plus en plus, lui qui a passé de 75 pour cent à 70 pour cent du revenu brut moyen entre 2000 et 2007.

N'oublions jamais qu'in fine la prospérité et le niveau de vie d'un pays dépendent toujours de la qualité et de la quantité du travail qui s'y déploie. C'est encore plus vrai dans le contexte de la mondialisation des marchés.

Je vous invite à proposer de rejeter l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous".