Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutient, à l'unanimité, la proposition de la majorité de la commission qui demande le versement des pour-cent de TVA supplémentaires et du produit brut des jeux directement à l'AVS, ce qui donne des moyens supplémentaires pour faire face aux problèmes de démographie incontournables que vit l'AVS.

Nous estimons que le peuple qui vote des augmentations de TVA pour financer son premier pilier doit savoir que son effort va directement dans le fonds AVS, sans que le 17 pour cent du montant passe par la Confédération pour financer sa participation propre. C'est une question de transparence.

Nous savons bien que la Confédération devra trouver des moyens dans ses ressources internes pour compléter sa participation, mais cela permettra de repousser le relèvement de la TVA à 2007 au lieu de 2003 pour 0,5 point, et à 2011 au lieu de 2006 pour le point supplémentaire. Le 6 décembre 2000, notre Chambre s'était largement prononcée dans ce sens, et ce n'est que par le vote prépondérant de la présidente du Conseil des Etats que le projet avait été refusé le 12 décembre 2000, vous vous en souvenez.

En votant la proposition de la majorité de la commission, le Conseil national garde la ligne prise en décembre et le groupe démocrate-chrétien confirmera son vote par souci de transparence et pour consolider l'assurance de pouvoir verser des rentes convenables à ces rentiers, malgré le problème démographique.

Quant aux propositions Lauper, elles pourraient rencontrer notre sympathie, mais elles demanderaient à la Confédération de trouver 2 milliards de francs dans ses ressources internes, et il nous paraît difficile de les soutenir sans pouvoir en évaluer toutes les incidences. Nous écouterons avec intérêt la représentante du Conseil fédéral à ce sujet.

Le groupe démocrate-chrétien votera donc en faveur de la majorité de la commission sur toute la ligne concernant ces articles.