Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2011-04-11

Wortprotokoll

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2, notre conseil a fixé l'objectif très [PAGE 591] ambitieux de réduire nos émissions de CO2 de 20 pour cent à l'horizon 2020, et ceci exclusivement dans notre pays. Suite aux réflexions en cours sur notre future politique énergétique, ce sujet est débattu au sein de la CEATE.

L'incorporation de biocarburants à l'essence et au diesel peut contribuer à réduire nos émissions de CO2. Je suis étonné que Madame la conseillère nationale Fässler combatte ce postulat. Si nous voulons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, nous devons également nous en donner les moyens.

Dans son message relatif à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales, le Conseil fédéral estimait possible de réduire chaque année les émissions de CO2 de 0,47 million de tonnes avec le bioéthanol et de 0,16 million de tonnes avec le biodiesel. Cela représente environ 1 pour cent de l'ensemble des émissions de CO2 de la Suisse.

Comme le relève le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat, le passage au E10 ou au B10, soit l'incorporation, comme le prévoit l'Union européenne, de 10 pour cent de bioéthanol et de 10 pour cent de biodiesel, permettrait de quasiment doubler ce potentiel de réduction. L'emploi de E10 ou de B10 apporterait ainsi une importante contribution à la réduction des émissions de CO2 dues au trafic routier - des émissions qui n'ont cessé d'augmenter au cours de ces dernières années.

Il est clair que la production de biocarburants doit se faire avant tout grâce à la mise en valeur de sous-produits, de déchets ou de biomasse comme le bois, par exemple. Cette pratique ne devrait pas concurrencer la production des denrées alimentaires.

L'adoption de ce postulat permettrait de faire toute la lumière sur nos disparités législatives, notamment avec l'Union européenne. Force est de constater qu'actuellement, notre législation, basée sur la défiscalisation des biocarburants afin d'en faciliter leur utilisation, n'a pas apporté les effets escomptés. L'utilisation de biocarburants reste très marginalisée. Ce fait est principalement dû aux prescriptions en vigueur ainsi qu'à l'absence d'obligation de mélange ou de constitution de réserves.

Lors de la précédente session, nous avons adopté une motion demandant la meilleure valorisation possible de notre biomasse. La production de biocarburants offre la possibilité d'utiliser ce potentiel que nous ne devons pas négliger. Malgré la consultation lancée récemment sur ce sujet - consultation qui ne tenait pas compte des événements du Japon, survenus entre-temps -, nous devons étudier ce problème et adapter notre législation en conséquence en utilisant pleinement ce potentiel, tant sur le plan de la mise en valeur de la biomasse que sur le plan des possibilités de réduction des gaz à effet de serre.

Au vu de la situation, tout doit être entrepris pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières! Les émissions de gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières et représentent un enjeu à l'échelle mondiale. Notre pays doit également apporter sa pierre à l'édifice.

Je vous invite par conséquent de ne pas suivre la proposition de Madame Fässler visant à rejeter ce postulat, mais de l'accepter, tout comme le propose le Conseil fédéral, que je tiens ici à remercier pour sa réponse et son approbation.