Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2011-04-11

Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts: je suis architecte indépendant et, à ce titre, j'ai eu l'occasion d'être confronté à la problématique d'une non-exécution d'importants travaux d'assainissement énergétique par certains de mes clients, et ceci compte tenu du mécanisme actuel d'octroi des aides financières, qui est trop rigide.

Il faut rappeler qu'aujourd'hui, seuls les travaux accomplis dans l'année peuvent faire l'objet d'une aide financière de la Confédération et des cantons. Ce système, il est vrai, marche bien pour les travaux qui sont d'une ampleur limitée - je pense là en l'occurrence aux travaux de remplacement des fenêtres ou à la pose de l'isolation de petites surfaces, que ce soit pour les toitures ou pour les façades. Mais, dès qu'il s'agit d'isoler complètement le toit d'un immeuble d'une certaine taille, d'isoler les façades, de remplacer sa production de chaleur en la complétant par du solaire ou de la géothermie, il est illusoire d'imaginer le faire en une seule année, même en engageant le processus dès le début de l'année, et même avec la meilleure volonté du monde.

Cela comporte comme conséquence - et c'est là peut-être le plus important - que le propriétaire n'engage pas de travaux et que ses immeubles restent des gouffres énergétiques.

Ma motion vise simplement à demander la modification du système actuel de contributions fédérales en matière de travaux d'assainissement énergétique. Au lieu d'octroyer des aides uniquement pour des travaux accomplis dans l'année, celles-ci seraient accordées au stade du projet sous forme de provisions dans les comptes fédéraux ou cantonaux. L'idée est qu'elles soient ensuite versées à la condition que le chantier débute dans les deux années suivant la demande de subvention.

Cette modification aura un impact sur l'effet incitatif des subventions et permettra la réalisation d'ouvrages plus ambitieux sur le plan énergétique. Ce type de réalisation, aujourd'hui, ne voit pas le jour. En effet, il faut être conscient que les propriétaires, s'ils ne sont pas certains de toucher une aide s'ils ne terminent pas les travaux durant l'exercice en cours, renonceront purement et simplement à mener des projets d'envergure.

Je vous invite donc à soutenir ma motion; si elle est adoptée, cela encouragera vraiment à réaliser les travaux à venir.