preparatory:AB 11867

Wortprotokoll

Je comprends bien les réactions suscitées par la réponse du Conseil fédéral. Il reconnaît la légitimité et la nécessité - je dirai même l'urgence de la proposition de la pétition de la Confédération des syndicats chrétiens de Suisse et du contenu des interventions de MM. Fasel et Robbiani. Je tiens à les remercier d'avoir amené ici sous la Coupole les problèmes vécus à la base par les gens qui sont confrontés à une situation tout à fait insatisfaisante. D'un autre côté, le Conseil fédéral dit: "Ecoutez, nous ne croyons pas que nous ayons les moyens de remédier à cette situation maintenant. Nous n'avons en tout cas pas les moyens d'introduire ce qui serait nécessaire, c'est-à-dire une assurance indemnités journalières obligatoire."

En écoutant attentivement M. Robbiani, j'ai vu qu'il pensait moins à cela qu'à des solutions qui permettraient de réduire les effets désastreux d'une privatisation de plus en plus grande de ce type d'assurance. Nous ne pensons pas que nous avons les moyens aujourd'hui d'introduire une telle assurance obligatoire, et c'est pourtant ce qu'il faudrait faire! La nécessité du caractère obligatoire d'une assurance est, à mes yeux, encore plus grande en ce qui concerne les indemnités journalières qu'elle ne l'était dans le cas de la prise en charge du coût des frais de soins. Et Dieu sait la bénédiction que cela a été de l'introduire pour les soins, puisque cela garantit à tout le monde l'accès à une médecine de haute qualité et à des mesures de prévention!

On retrouve ici les mêmes phénomènes: sélection des risques, exclusion des mauvais risques, la partie lucrative étant prise en charge par des entreprises à but lucratif et la partie non lucrative étant laissée à des assurances qui ont de plus en plus de peine à faire face à leurs obligations.

Je souscris à cent pour cent à votre analyse, Monsieur Fasel, et je pourrais même renchérir. Mais montrez-moi les majorités politiques, montrez-moi la réussite de l'assurance-maternité, qui finalement n'est pas autre chose qu'un problème d'indemnité journalière! Mobilisez! Mobilisez de façon à ce que ce que vous souhaitez soit possible! [PAGE 486]

Le Conseil fédéral, dans une analyse froide, glaciale de la situation, vous dit qu'il ne se sent pas en mesure de faire aujourd'hui une proposition d'introduction d'une assurance indemnités journalières obligatoire, alors que c'est la seule solution.

Chercher des améliorations du système, tout en montrant les limites, c'est, je dirais, mon ambition quotidienne. Voir, chaque fois que cela est possible, comment on peut éviter ce qui, dans ce cas, je le reconnais, est une dégradation de la situation. Voilà la seule chose que je peux dire. Il faut parfois que le Gouvernement parle aussi de façon claire et ne fasse pas des promesses qu'il ne peut pas tenir. Cela a toujours été ma ligne de conduite: lorsqu'on fait des promesses, aussi modestes soient-elles, il faut pouvoir se dire qu'on fera tout pour les tenir et qu'on y arrivera.

Voilà ce que je peux dire par rapport à cette déception voulue, je dirais, suscitée par la réponse du Conseil fédéral, parce qu'elle met aussi ce Parlement face à ses obligations. Elle met aussi les citoyennes et les citoyens de ce pays face à leurs obligations: il ne sert à rien de mettre quelques gouttes d'eau sucrée pour essayer de cacher une réalité qui, dans ce domaine, est brutale.

Merci à ceux qui l'ont redit à cette tribune.