Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2011-06-06

Wortprotokoll

J'interviens moi aussi, et sans concertation avec Madame Wyss Brigit, sur l'objectif 5 du DFJP, "Institutions de l'Etat", en particulier sur le message additionnel sur la réforme du gouvernement.

Il est vrai que ce thème préoccupe la Commission de gestion. Cet objectif est considéré par le Conseil fédéral comme atteint puisqu'il a adopté ce message additionnel le 13 octobre 2010. Madame la conseillère fédérale, le 13 octobre 2010 était à peu près la date de votre entrée en fonction et je suis conscient que ce message a été rédigé sans votre participation. Il n'empêche que je ne le considère pas comme satisfaisant, tant s'en faut.

Depuis plusieurs années et au travers de plusieurs enquêtes, les Commissions de gestion ont constaté des manquements dans la gestion par le Conseil fédéral de gros dossiers politiques, en particulier de dossiers comprenant des aspects internationaux et entraînant des situations de crise. Souvenez-vous des affaires UBS, Tinner et libyenne. Je ne reviens pas sur ces enquêtes et sur leurs conclusions qui avaient permis aux Commissions de gestion de proposer plusieurs recommandations.

Cette situation aurait pu être l'occasion pour le Conseil fédéral d'entreprendre une réflexion en profondeur sur son fonctionnement et de se poser la question suivante: "Comment notre système gouvernemental doit-il évoluer, compte tenu des exigences croissantes des dossiers et des agendas?" Je veux parler d'une réflexion visant à renforcer l'autorité et l'efficacité du collège gouvernemental, à améliorer sa cohérence et son fonctionnement, à revoir la répartition de la charge de travail, à redéfinir le rôle et l'organisation de la présidence et de la Chancellerie fédérale.

Notre système gouvernemental a fait ses preuves. Je suis persuadé que la bonne situation dans laquelle se trouve la Suisse aujourd'hui est due entre autres au système de gouvernance que l'on trouve à la tête de la Confédération. Participation des principaux partis au gouvernement, politique du compromis, collégialité sont des réalités qui ont fait leurs preuves au-delà des couacs, des inévitables tensions, des difficultés de tout ordre et de cette sacro-sainte prédominance départementale.

Le message du Conseil fédéral est totalement dépourvu de vision, et je le regrette. Il est pourtant présenté par le Conseil fédéral comme sa réponse aux critiques et aux recommandations des Commissions de gestion. Les deux seules propositions avancées par le Conseil fédéral, novatrices par rapport à la situation actuelle, sont d'augmenter le nombre de secrétaires d'Etat et de prolonger la présidence à deux ans. Ces propositions sont lâchées hors contexte d'une véritable réorganisation. L'essentiel semble être pour le Conseil fédéral de ne rien toucher à l'organisation en place.

Il y a pourtant des pistes qui mériteraient un pesage des avantages et inconvénients ainsi qu'un vrai débat. Pourquoi ne pas augmenter le nombre de conseillers fédéraux à huit ou neuf, par exemple? Pourquoi ne pas étudier une nouvelle répartition des départements? Pourquoi ne pas réfléchir à la mise en place d'un département présidentiel, un département ad hoc auquel serait rattachée la Chancellerie fédérale, voire d'autres services transversaux? Pourquoi ne pas redéfinir le rôle de la présidence, avec l'idée de renforcer une fonction de chef d'orchestre, avec une durée de deux ou de quatre ans, comme c'est le cas dans le canton de Vaud? Pourquoi ne pas se doter d'une chancellerie qui soit le véritable état-major du Conseil fédéral, capable de faire trembler les départements lorsque c'est nécessaire?

Je sais que toute réforme est une atteinte au pré carré des sensibilités politiques, aux prérogatives des chefs de département et à celles des départements eux-mêmes. Je disais tout à l'heure que notre système de gouvernance suisse est une force et que cela a servi les intérêts de notre pays jusqu'à aujourd'hui. Mais alors, attention à ce que notre gouvernement ne devienne pas une source de blocage pour des réformes qui sont nécessaires et attendues.

Ce message additionnel est aujourd'hui dans les mains de la Commission des institutions politiques de notre conseil. Je lui souhaite de l'audace dans la recherche de nouvelles pistes.