Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2011-06-07

Wortprotokoll

Vu les événements survenus en Libye au début de cette année, le Conseil fédéral a décidé, par ordonnance du 21 février dernier, de bloquer les éventuels avoirs en Suisse de certaines personnes originaires de la Libye. Suite à l'adoption des sanctions à l'encontre du régime Kadhafi par le Conseil de sécurité des Nations Unies et par l'Union européenne, le Conseil fédéral a édicté le 30 mars 2011 une nouvelle ordonnance. Cette dernière se base sur la loi sur les embargos et remplace l'ordonnance du 21 février 2011.

Le gel des avoirs en question a pour objectif principal qu'ils ne soient pas mis à disposition de Monsieur Kadhafi et de son régime. Il s'agit là d'une mesure purement conservatoire qui ne doit pas être confondue avec une confiscation. Ainsi la Suisse ne peut pas disposer librement de ces valeurs patrimoniales et elle ne peut pas participer à la mise à disposition des valeurs bloquées pour le fonds mentionné.