Voruz Eric · Nationalrat · 2011-06-07

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, je vous remercie de votre réponse très complète. J'ai appris hier soir que le gouvernement français avait décidé d'imposer au taux de 6,75 pour cent le capital du deuxième pilier des frontaliers. Pourquoi suis-je intervenu? Parce que l'inquiétude était que le capital normal peut être taxé jusqu'à 50 pour cent en France. Il est anormal que le capital épargné en vue de la retraite soit imposé à un taux pareil. En effet, le "capital social" n'est pas imposé à un tel taux en France.

Je vous pose une question complémentaire. Comme l'impôt à la source est prélevé en Suisse, la Suisse a demandé d'avoir la preuve que les Français payent l'impôt sur le "capital social". Combien de temps cela va-t-il durer jusqu'à ce que l'impôt à la source soit remboursé aux frontaliers qui prennent leur retraite?