Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-05-09

Wortprotokoll

On voit dans les débats qui se déroulent maintenant que la question du fédéralisme pose un certain nombre de problèmes. J'aimerais rappeler brièvement le contenu de mon postulat pour qu'il n'y ait pas de confusion. Mon postulat invite le Conseil fédéral à entreprendre une étude approfondie sur la pertinence - intérêts, avantages et inconvénients - et les conséquences d'une transformation des actuels hôpitaux universitaires sur le modèle des écoles polytechniques fédérales, par exemple.

J'aimerais préciser que je ne demande donc pas de nationaliser ou de fédéraliser d'emblée les hôpitaux universitaires, mais bien d'en comprendre les mécanismes, les avantages et inconvénients, à la fois sous l'angle du système de santé, notamment de la planification, mais aussi sous l'angle de la formation.

Pourquoi ce postulat? Tout simplement parce qu'on se rend compte que, dans toute une série de politiques publiques, pour ne pas dire dans toutes les politiques publiques, nous sommes confrontés rapidement aux limites du fédéralisme. Le domaine de la santé est plus particulièrement marqué, soit en ce qui concerne les structures, les prestations, les coûts.

Sans toucher aux structures, il sera illusoire dans ce pays de vouloir amaigrir l'Etat comme le disent certains, je dirais plutôt moderniser nos structures étatiques: Confédération, cantons ou communes. Les planifications hospitalières sont très problématiques à mettre en oeuvre. Les conventions intercantonales, plus particulièrement entre les cantons non universitaires et les cantons universitaires, deviennent extrêmement difficiles à mettre en oeuvre. J'en veux pour preuve l'exemple des cantons de Vaud, Genève et des autres cantons romands, de Berne et du Tessin pour l'année 2002, où on ne va de loin pas vers une uniformisation, mais au contraire un cloisonnement renforcé du fédéralisme.

Il me semble donc important, avec des hôpitaux universitaires qui ont plusieurs rôles - de formation et de recherche, d'hôpital cantonal ou d'hôpital régional ou qui sont au centre des collaborations intercantonales - d'oser une fois pour toutes lancer une réflexion pour nous donner, à nous autres politiques et décideurs, les moyens de connaître ce qui s'y passe, de maîtriser les flux financiers, de maîtriser les volets masse critique, de développer une vision à longue terme.

En conclusion, je constate que le Conseil fédéral, dans sa réponse, ne répond pas sur le fond de son opposition au postulat. Il répond en faisant référence à la problématique de la planification, à la problématique de l'assurance-maladie, en réaffirmant le rôle des cantons, mais sur le fond du pourquoi nous ne voudrions pas étudier les avantages et les inconvénients d'un tel système, il ne répond pas.

Par conséquent, il me semble que nous devons, une fois pour toutes, prendre le leadership dans une vision moderniste et nouvelle des institutions publiques de ce pays. C'est la seule chose que je demande. Je ne demande pas une révolution institutionnelle, mais les moyens, pour nous autres politiques, de véritablement comprendre ce que nous faisons, de façon à ce que nous puissions prendre un jour des décisions en connaissance de cause.