Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-06-05

Wortprotokoll

Je pense que nos collègues tessinois ont eu parfaitement raison de soulever les problèmes qu'ils soulèvent dans leurs interventions respectives, mais je crois aussi que si la situation du Tessin est très particulière, les problèmes qu'il soulève sont aussi importants pour les autres régions périphériques du pays. Dans cet esprit, je soutiendrai tout à l'heure le postulat Robbiani.

Il se trouve aussi, de mon point de vue, qu'il y a un problème essentiel qui concerne bien sûr l'ensemble du territoire national, mais qui a une valeur plus particulière dans les régions périphériques, parce qu'elles sont pour des raisons évidentes - pratiques, géographiques - davantage concernées: c'est celui de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement relatives à la libre circulation des personnes.

Par rapport à cela, Monsieur le Conseiller fédéral, j'aurai trois questions à vous poser:

1. J'aimerais savoir où on en est avec l'ordonnance d'application concernant ces mesures d'accompagnement relatives à la libre circulation des personnes.

2. J'aimerais savoir, s'agissant toujours de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement, où en sont les travaux préparatoires dans les différents cantons. Je ne vous demande pas une liste détaillée sur le sujet, parce que vous n'avez peut-être pas tous ces dossiers avec vous.

Je vous dirai que je nourris quand même quelques inquiétudes quant à ce travail de mise en oeuvre, parce que d'après les échos que j'ai - pour me limiter à la Suisse romande - ces travaux sont bien avancés à Genève et dans le canton de Neuchâtel. Apparemment, ils le sont moins ailleurs, notamment dans mon canton, ce qui n'est pas à son honneur.

Je crois que, par rapport à cela, il y a aussi un problème de savoir-faire, je dirai, culturel. Actuellement déjà, sous le régime de l'OLE, c'est-à-dire de l'ordonnance sur la limitation de la main d'oeuvre étrangère, depuis des années un certain nombre de cantons ont mis en oeuvre des commissions tripartites, lesquelles définissent pour un certain nombre de branches économiques des salaires minimaux. Ce travail est assez bien avancé du côté de la Suisse romande, du côté du Tessin et de Bâle. Cela me semble moins évident pour d'autres cantons alémaniques frontaliers où, pour être tout à fait honnête, du côté patronal comme parfois du côté syndical, lorsqu'on parle de salaires minimaux pour telle ou telle branche sous le régime de l'OLE, on a l'impression pour certains de s'exprimer en arabe.

3. Notre Conseil a transmis voici un peu plus d'une année un postulat de votre serviteur demandant la création d'un observatoire de la libre circulation des personnes, afin d'en évaluer les effets à tous les niveaux, économique, démographique, social, etc. Alors, j'aimerais bien savoir si vous pouvez me dire où en sont les travaux concernant la mise en oeuvre de ce postulat, parce que je crois que sa mise en oeuvre pourrait régler une partie des problèmes qu'ont soulevés nos deux collègues tessinois.