Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-01

Wortprotokoll

La motion qui vous est soumise aujourd'hui a été traitée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil le 18 avril 2011. Cette motion, qui a été déposée à l'époque par Monsieur Joder, poursuit deux objectifs. Elle vise d'abord, au chiffre 1, à créer une base légale pour le Projet de territoire Suisse et, ensuite, au chiffre 2, à intégrer Berne dans ledit projet en tant qu'espace métropolitain.

Suivant en cela le Conseil fédéral et la décision du Conseil national, votre commission vous propose, à l'unanimité, d'adopter le chiffre 1 de cette motion.

Le Projet de territoire Suisse a été élaboré non seulement par la Confédération - il faut le rappeler -, mais également par la Conférence des gouvernements cantonaux, par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, par l'Union des villes suisses, ainsi que par l'Association des communes suisses. Ce projet, je le souligne aussi, est une base stratégique en matière d'aménagement du territoire pour les quinze à vingt prochaines années. Il est actuellement en consultation jusqu'à la fin du mois de juin 2011.

Avant même son acceptation, il sert déjà de document de référence et d'aide à la décision dans plusieurs villes et cantons, notamment dans le cadre de l'adaptation de plans directeurs, ce qui démontre aussi l'importance de ce Projet de territoire Suisse.

C'est la raison pour laquelle ce projet doit reposer sur une base légale, qui fait actuellement défaut et qui pourrait s'inscrire d'ailleurs dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. L'idée n'est pas d'inscrire les contenus du projet dans cette révision, mais bien d'indiquer de quelle manière on articule ledit projet par rapport aux autres instruments de la politique suisse d'aménagement du territoire.

Il y a donc unanimité pour s'accorder sur le fait que cette base légale est indispensable. C'est la raison pour laquelle la commission vous recommande d'adopter le chiffre 1 de la motion.

En ce qui concerne le chiffre 2, celui-ci a été retiré par l'auteur de la motion, le 22 septembre 2010. En effet, la grande région bernoise, malgré son importance évidente, ne peut pas être considérée comme un espace métropolitain, comme c'est le cas par exemple de Zurich, de Bâle ou de l'Arc lémanique. Le rapport écrit de la commission vous explique d'ailleurs pourquoi les critères et les indicateurs relatifs à la grande région de Berne ne remplissent pas les conditions pour que celle-ci puisse être considérée comme un espace métropolitain.

Toutefois, Berne, qui vient d'ailleurs de s'associer avec vingt villes et dix régions des cantons de Berne, du Valais, de Neuchâtel, de Fribourg et de Soleure, sur un territoire qui s'étend de Brigue à La Chaux-de-Fonds et de Soleure à Fribourg, occupe au plan suisse une place particulière, puisque Berne et sa région sont le lieu du pilotage politique de notre pays, d'où l'idée de créer une Région capitale suisse. Le rôle de la région précitée n'est pas encore tout à fait clair, puisque les discussions et les réflexions ne sont pas entièrement finalisées. Ce qu'on peut dire, c'est que cette région devrait se voir conférer un rôle particulier et important à côté des trois régions métropolitaines.

Je précise encore que le reste du pays ne sera pas ignoré dans la future politique suisse d'aménagement du territoire.