Comte Raphaël · Ständerat · 2011-06-09

Wortprotokoll

L'avantage, quand on s'exprime au sujet des autorités et des tribunaux, c'est qu'à peu près tout a été dit, puisque nous avons examiné lundi dernier le rapport de gestion du Tribunal fédéral et le rapport de gestion du Conseil fédéral. Il est donc inutile de rappeler tout ce qui a été dit lundi. Le président du Tribunal fédéral était présent à ce moment pour répondre à différentes questions sur la gestion. Cela a été l'occasion de souligner que la gestion des tribunaux donnait satisfaction: au niveau des dépenses, les charges sont pleinement maîtrisées.

Je rappellerai juste une nouveauté qui a été introduite. Madame Seydoux avait rappelé à cette occasion qu'une nouvelle méthode de travail avait été inaugurée pour l'examen à la fois de la gestion et des comptes au niveau des tribunaux. Cette procédure a donné - je dirai - des résultats relativement mitigés. De nouvelles discussions auront donc lieu à ce niveau.

Pour ce qui est des comptes des autorités et des tribunaux, la commission vous propose de les accepter sans commentaire particulier.

[VS]