Pelli Fulvio · Nationalrat · 2011-09-15

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical soutient l'entrée en matière sur ce projet. De notre point de vue, il y a nécessité d'agir. Dans une économie de marché, les banques d'importance systémique doivent pouvoir en dernier recours faire faillite sans que l'ensemble du système financier ni l'économie du pays se retrouvent en danger, ni que les contribuables doivent mettre la main au porte-monnaie.

Le projet du Conseil fédéral se base sur les travaux préparatoires d'une commission d'experts dans laquelle tous les acteurs concernés par une telle régulation étaient représentés et dont le rapport a été au final approuvé à l'unanimité. Il s'agit ainsi d'un compromis solide partagé par tous les acteurs. Nous avons soutenu les travaux de cette commission d'experts avec conviction et nous soutiendrons l'ensemble de la mise en oeuvre proposée. Avec la proposition qui vous est faite par notre Commission de l'économie et des redevances, nous revenons à une version très proche de celle de la commission d'experts, alors que le Conseil fédéral s'en était largement éloigné.

Dans l'ensemble, les mesures proposées permettront une stabilité des grandes banques dans le système financier suisse. Les grandes banques constituent un pan important de notre place financière; elles ont une importance que l'on définit comme "systémique". Mais elles sont aussi fragiles; elles dépendent des décisions stratégiques de leur direction, du comportement de leurs cadres, de l'efficacité de leurs contrôles internes - efficacité de laquelle quelquefois nous devons malheureusement douter.

Afin que les grandes banques demeurent stables, il est nécessaire de leur imposer des règles spécifiques et de le faire tout de suite. Bien sûr, d'un côté les coûts vont augmenter pour ces banques, mais de l'autre la confiance des investisseurs dans ces mêmes banques va augmenter, ce qui à terme constituera un avantage comparatif pour toute la place financière suisse et ses différents instituts bancaires. La sécurité d'une banque et la confiance dans sa stabilité deviennent dans le contexte actuel et à venir des variables stratégiques cruciales.

Mit den vom Bundesrat verabschiedeten Massnahmen nimmt die Schweiz international eine Vorreiterrolle ein. Die Frage, wie die Auflagen die nationale und internationale Wettbewerbsfähigkeit von UBS und CS im In- und Ausland beeinträchtigen werden, wird unterschiedlich beurteilt. Jedenfalls ist es aus unserer Sicht zentral, dass die Entwicklung der Regulierungen auf den anderen Finanzplätzen eng verfolgt und bei der schweizerischen Regulierung berücksichtigt wird. Vor diesem Hintergrund begrüssen wir namentlich die vom Ständerat mit Artikel 52 eingefügte Revisionsklausel.

Ich bitte Sie im Namen der FDP-Liberalen Fraktion, auf die Vorlage einzutreten.