Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-19

Wortprotokoll

Au chiffre 2, "Loi fédérale sur les droits de timbre", nous discutons ici la version du Conseil fédéral adoptée par le Conseil des Etats, décision à laquelle votre commission adhère. Il s'agit de supprimer les droits de timbre d'émission sur les fameux Coco - les emprunts à conversion obligatoire -, les papiers monétaires et les obligations. L'objectif de cette mesure est d'augmenter l'attractivité du marché suisse des capitaux. Nous voulons favoriser pour des raisons pratiques l'émission des emprunts à conversion obligatoire en Suisse.

Vous avez ici un levier qui permet de favoriser cette émission en Suisse plutôt qu'à l'étranger. Cela occasionnera évidemment des pertes fiscales pour la Confédération estimées à 220 millions de francs par année, mais qui devraient être compensées, en tout cas sur le moyen terme, par une sorte de stimulation du marché obligataire en Suisse. C'est en tout cas ce qui est espéré de manière à ce que cette perte fiscale soit quasiment épongée d'elle-même à moyen terme.