Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2001-06-06

Wortprotokoll

Je ne pensais pas intervenir, parce que le groupe écologiste soutiendra aussi la proposition de la majorité, mais M. Stamm met une telle insistance que ça m'impressionne et que je trouve, finalement, que son acharnement mérite au moins une réponse! Il s'est beaucoup engagé sur un sujet, celui de la circulation routière, avec raison, d'une certaine manière. Il était choqué - et on peut l'être - qu'avec le système des jours-amende, on puisse payer moins cher pour une faute de circulation grave que pour une contravention. Par exemple, pour un excès de vitesse: quand il n'est pas trop grave, on payerait une contravention relativement importante, et quand il dépasse une certaine gravité, alors on commet un délit puni par des jours-amende, ce qui, selon l'appréciation du juge, pourrait coûter moins cher qu'une contravention. C'est vrai que c'est une aberration. Mais, à partir de cette constatation juste, les propositions que nous fait M. Stamm procèdent de conclusions fausses et regrettables.

La proposition qu'il fait ici, à l'article 33bis, est nouvelle, elle n'a pas été discutée en commission, mais elle va de pair avec l'ensemble des propositions qu'il a faites, consistant à biffer purement et simplement la notion de jour-amende. C'est une attaque frontale, à mon avis, qui modifie complètement le concept de base du nouveau Code pénal, pour plusieurs raisons.

On l'a dit déjà abondamment, je ne m'y arrête pas, on mélange d'abord l'amende et la peine pécuniaire, ou le jour-amende, alors que ce sont deux notions complètement différentes: l'amende est un montant fixe rétribuant, si je peux dire, un acte bien précis, alors que le jour-amende, ou la peine pécuniaire, est une appréciation donnée en fonction de la gravité de l'infraction.

Ensuite, cette proposition, au fond, compromet la progressivité des peines en relation avec la gravité des infractions. En voulant extraire les fautes de circulation routière du système général, en quelque sorte, on revient à dire qu'il n'y a pratiquement que des contraventions et pas de délits. Cela, je trouve que c'est assez grave.

En plus, spécialement avec l'article 33bis, on introduit une exception dans un seul domaine, celui de la circulation routière. Je trouve extrêmement regrettable qu'avant même d'avoir voté la loi, on commence à détruire, pierre par pierre, l'édifice qu'on est en train d'élaborer.

Enfin, nous pouvons considérer que la commission a tenu compte des constatations et des souhaits exprimés par M. Stamm en supprimant à l'article 34 le minimum du jour-amende de 10 francs. Cela devrait permettre de supprimer les anomalies constatées. Un des buts de la révision - là, j'en viens à la proposition de la minorité II sur le plafond du montant des jours-amende -, c'est aussi de tenir compte du large éventail des situations qui constituent des infractions à la loi. On a trop longtemps voulu ne voir que les voleurs de pommes, et il est temps que nous puissions nous montrer [PAGE 552] aussi plus sévères à l'égard de la criminalité économique. Et beaucoup de ces gens-là peuvent payer. Il n'y a aucune raison de leur faire des rabais.

C'est pourquoi le groupe écologiste soutiendra les propositions de la majorité et refusera celles des minorités I et II, ainsi que la proposition Stamm d'un article 33bis.