Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-09-26

Wortprotokoll

La question de la protection du patrimoine culturel et du rôle incitatif que joue la Confédération dans l'entretien par les cantons du patrimoine bâti ou paysager revient depuis cinq à six ans systématiquement en discussion dans notre conseil au cours des débats budgétaires. Ces dernières années, systématiquement, les chambres ont augmenté de 20 millions à 30 millions de francs la somme dévolue à cette tâche culturelle importante pour sauvegarder la mémoire du passé et les racines culturelles de notre pays.

Cette tâche est par excellence liée à notre système fédéraliste; le moteur est souvent la Confédération qui, en débloquant les montants de départ, apporte aux cantons la motivation de poursuivre ce travail de longue haleine. Jusqu'ici, ces incitations passaient par des projets, qui prenaient quelquefois du retard dans les cantons; à l'avenir, ces soutiens aux cantons seront faits par des conventions-programmes établies sur le long terme. Le Conseil fédéral n'a, de l'avis du Conseil des Etats et de la commission, pas suffisamment tenu compte de ces votes successifs du Parlement dans la fixation du montant du crédit-cadre. Le Conseil des Etats l'a augmenté de 20 millions de francs, soit à 105 millions sur quatre ans.

La majorité de la commission soutient la position du Conseil des Etats, alors qu'une minorité souhaite aller jusqu'à 125 millions de francs sur quatre ans. C'est par 10 voix contre 7 et 4 abstentions que la commission a préféré la version du Conseil des Etats. Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 21 voix contre 3.