AB 12106

Wortprotokoll

A l'article 80, il est question de la mère et de son enfant. Cette question peut paraître secondaire. A mon sens, elle ne l'est pas du tout. Le drame qui vient de se passer à Genève où un enfant d'un an est mort, abandonné dans un appartement parce que sa mère venait d'être incarcérée à Champ-Dollon, a mis en lumière de manière tragique le problème des mères en prison avec enfants.

Je voudrais affirmer très clairement que la place d'un enfant n'est pas en prison, mais je tiens à dire tout aussi clairement qu'à mon sens la place d'un enfant est auprès de sa mère. Je voudrais réaffirmer également que la place d'une mère toxicomane de 22 ans n'est pas en prison. Donc, premier point, si on continue à mettre des mères en prison, il faut aménager les prisons de manière qu'elles puissent vivre avec leurs enfants en bas âge.

Ce que je retiens aussi de cette histoire de Genève, c'est que la mère, semble-t-il, redoutait avant tout que son enfant lui soit définitivement enlevé et qu'il soit placé en institution. Je veux bien croire que c'est cela qui s'est passé, parce que j'ai eu l'occasion de connaître plusieurs cas semblables qui, heureusement, n'ont pas donné lieu à des drames tels que celui-là. Ces mères, souvent des jeunes femmes délinquantes, toxicomanes, ont généralement d'elles-mêmes une image terriblement dégradée. Garder leur enfant représente parfois le dernier rempart de l'estime de soi. Tout cela pour dire que je souhaiterais ancrer à l'article 80 le principe que l'enfant [PAGE 588] peut vivre avec sa mère, "peut", parce que l'article 80 a une formulation potestative: "Il est possible de déroger ...." Et je voudrais que cette affirmation que l'enfant peut vivre avec sa mère se fasse sans la clause qu'a ajoutée le Conseil des Etats: "si cela est nécessaire pour l'intérêt de l'enfant".

En effet, je me méfie énormément de ce genre de réserve. Il faut, par exemple, se rappeler que c'est au nom de l'intérêt des enfants que Pro Juventute a, pendant des années, enlevé leurs enfants aux gens du voyage suisses, aux Yenish, pour les placer dans des familles sédentarisées. De plus, on ne sait pas qui, en prison, pourrait évaluer l'intérêt de l'enfant. Enfin, je voudrais rappeler que l'intérêt de la mère n'est pas non plus complètement négligeable.

En commission, j'avais convaincu M. Eggly, mais voilà qu'il m'abandonne - quelle déception! La proposition individuelle qu'il a déposée, en effet, me paraît souffrir des mêmes défauts que celle du Conseil des Etats, parce qu'elle réintroduit la clause de l'intérêt de l'enfant. Ce n'est pas que je sois contre l'intérêt de l'enfant, j'espère que vous l'avez bien compris, mais je ne voudrais pas que cette phrase serve à renoncer à aménager les conditions en prison pour que la mère puisse vivre avec son enfant.

Je vous demande donc de suivre la proposition de minorité.