Berberat Didier · Ständerat · 2011-09-15

Wortprotokoll

La commission a discuté brièvement de cette motion lors de sa séance du 5 septembre dernier. Je rappelle que la motion charge le Conseil fédéral de garantir que les services de l'administration fédérale compétents pour les Suisses de l'étranger travaillent de manière coordonnée et fournissent leurs prestations par la voie d'un guichet unique.

Dans sa séance du 17 juin 2011, le Conseil national a adopté cette motion, suivant en cela - comme on l'a déjà relevé - l'avis du Conseil fédéral du 18 mai 2011.

La commission estime que les Suisses de l'étranger qui sont, je le rappelle, environ 700 000 - c'est-à-dire à peu près la population du canton de Vaud - doivent pouvoir bénéficier de facilités administratives par le biais d'un guichet unique qui pourrait, par exemple, prendre place au sein de la Direction consulaire du DFAE.

Il appartiendra, si la motion est adoptée - ce que nous souhaitons -, au Conseil fédéral de décider si cette coordination doit se faire par un regroupement institutionnel ou par une meilleure coordination. Ce qui est important aux yeux de la commission, c'est que les Suisses de l'étranger puissent bénéficier d'un accès facilité aux formalités administratives, que ce soit d'ailleurs dans un seul ou dans plusieurs services. Ce qui est important pour des personnes qui habitent très loin, c'est de pouvoir avoir accès, et les questions institutionnelles appartiennent plutôt au Conseil fédéral.

Au nom de la commission, je vous demande d'adopter cette motion.