Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2011-09-15

Wortprotokoll

Le présent rapport sur les traités internationaux contient un compte rendu très succinct de 385 traités pour lesquels la Suisse a exprimé en 2010 son consentement définitif à y être liée. Y figure aussi la liste des modifications de traités conclues l'an dernier par le Conseil fédéral, un département ou un office. Les traités déjà soumis à votre approbation par la voie d'un message ne sont pas inclus dans le présent rapport.

Les informations mentionnées dans ce rapport ont été fournies par les différents départements. La Direction du droit international public s'est contentée d'assurer la coordination et de rédiger le rapport. La légère augmentation par rapport à l'année dernière est due essentiellement aux accords conclus par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) en matière de coopération au développement.

Tous ces traités, Monsieur Reimann, sont conclus dans l'intérêt de la Suisse. Ils ont un caractère opérationnel et servent à assurer l'achèvement des projets et donnent à la Suisse des moyens de contrôle envers un partenaire au cas où celui-ci faillirait à son devoir. Vous avez posé la question: est-ce qu'on jette par les fenêtres, en quelque sorte, l'argent des contribuables? Soyez rassuré, ce n'est absolument pas le cas. Vous savez qu'un système de contrôle a été instauré aussi bien au SECO qu'à la DDC et que des rapports au sujet de l'évaluation des programmes, en particulier sur les thématiques principales liées aux programmes, sont soumis aux Commissions de politique extérieure.

En ce qui concerne la contribution de la Suisse à l'élargissement, un système particulier de contrôle a pu être mis en place.

Concernant la question que vous avez posée par rapport au Congo et au renoncement au remboursement de la dette, là encore une fois, Monsieur Reimann, je ne suis pas en mesure de vous répondre puisque c'est un dossier qui relève du SECO. Je demanderai une réponse à Monsieur Schneider-Ammann. Que cela ne vous empêche pas d'approuver le rapport qui est sous vos yeux, parce que les informations vous seront fournies. Je ne crois pas que ce soit un obstacle à l'approbation du rapport.