preparatory:AB 121904

Wortprotokoll

Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies), et je vous souhaite la bienvenue.

Les députés des deux conseils ont été régulièrement convoqués à la séance de ce jour. Je constate que la majorité absolue des membres du Conseil des Etats et du Conseil national est réunie. L'Assemblée fédérale peut dès lors valablement délibérer.

Au total, vous recevrez six bulletins numérotés. Seuls les juges au Tribunal pénal fédéral sont éligibles à la fonction de président et vice-président de ce tribunal. Les voix données à d'autres personnes seront considérées comme nulles. Toutes les autres élections se déroulent selon les règles de l'élection complémentaire. Vous pouvez biffer des noms et les remplacer par d'autres noms.

Je vous rends attentifs au fait que les scrutateurs vont distribuer les bulletins à chaque parlementaire et à sa place. Ensuite, aucun bulletin ne pourra plus être distribué. Je prie les scrutateurs de délivrer les bulletins.