preparatory:AB 12209

Wortprotokoll

Nous voilà au dernier épisode du feuilleton intitulé "circulation de l'argent". C'est l'épisode où nous retrouvons le délinquant condamné, après jugement, en exécution de peine. Il a sur le dos une dette de quelques dizaines de milliers de francs, des frais de justice, des frais d'avocat, des créances compensatrices, et/ou bien on lui a confisqué tout ce qu'il avait pour couvrir les frais de justice et réparer les dommages infligés à sa victime.

Il commence enfin un travail externe et il commence à se refaire un petit pécule pour préparer sa sortie. C'est là qu'on vient encore lui présenter la facture pour les frais d'exécution des peines. Il y a de quoi démotiver les plus dynamiques des délinquants. On voudrait les décourager de gagner leur vie par des moyens honnêtes qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Là, de nouveau, je crains que l'équilibre soit rompu entre l'objectif de resocialisation et celui de la punition.

Je reviens avec cette idée que l'argent disponible devrait servir en priorité à la réparation du dommage, à la réinsertion et à la prévention. Cette possibilité de faire payer le condamné me gêne d'autant plus qu'il est question de confier à des privés l'exécution de certaines peines. Alors, il ne faudrait surtout pas qu'on s'achemine vers un commerce lucratif d'exécution des peines, les condamnés devenant de la main-d'oeuvre bon marché qui, en plus, paie ses frais de pension.

J'ajoute que la proposition de minorité que je fais n'est pas la mienne, mais celle du Conseil fédéral. J'ai l'impression que le Conseil fédéral cède facilement devant les volontés du Conseil des Etats, mais que quand je lui tends des perches, il ne veut pas les saisir! Je trouve cela très injuste!

J'espère que vous suivrez ma proposition de minorité et que vous en reviendrez à la version du Conseil fédéral qui dit simplement à l'alinéa 1er: "Les frais d'exécution des peines et des mesures sont à la charge des cantons."