Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Comme son titre l'indique, la motion Altherr prévoit la mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre le cancer visant à une meilleure efficacité et à une plus grande égalité des chances pour la population du pays dans la lutte contre le cancer.

Ce texte charge le Conseil fédéral de préparer, d'élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre le cancer, en concertation avec les organisations concernées, les spécialistes, les disciplines et les cantons. Il s'agit, par cette motion, de garantir un approvisionnement de qualité obéissant à des critères reconnus et ainsi d'améliorer l'efficacité de cette lutte contre la maladie.

Plus précisément, le texte de la motion renvoie à un certain nombre de mesures parmi lesquelles on peut mentionner l'harmonisation et la coordination des stratégies et des mesures pour l'ensemble de la chaîne de la surveillance, de la détection précoce, du diagnostic, du traitement, des soins, de la psychologie et des soins palliatifs. On peut mentionner aussi la question de la banque de données pour la détection du cancer, une banque de données harmonisée au niveau national. On peut mentionner également, comme troisième point, les conditions-cadres pour une collaboration optimale entre spécialistes, disciplines et instances responsables en matière de lutte contre le cancer. Enfin, la motion met le doigt sur l'élément central de l'accès pour tous les habitants de ce pays à la détection précoce, au diagnostic et aux soins.

Dans le cadre de ses réflexions, la commission a bien évidemment fait référence à la complexité du système suisse de santé et à la nécessité d'agir dans la lutte contre le cancer. La commission a mené ses réflexions au regard aussi des différents éléments qui sont, aujourd'hui déjà, en cours de discussion et d'élaboration, notamment sous l'égide du Conseil fédéral. On pense à la problématique de l'harmonisation des mesures de détection précoce, et ce point-là pose particulièrement problème puisque la Confédération ne dispose d'aucune base légale lui permettant de coordonner les mesures de prévention et de détection précoce des maladies non transmissibles telles que le cancer et, partant, de mettre en oeuvre la stratégie nationale demandée par l'auteur de la motion.

Cette motion renvoie également à une longue discussion, qui dure depuis plusieurs années au Parlement: l'élaboration d'un registre national du cancer. Cette question a fait l'objet de toute une série d'interventions qui ont notamment été acceptées dans ce conseil, interventions qui déboucheront sur la publication d'un avant-projet de loi élaboré par le Département fédéral de l'intérieur, avant-projet qui devrait être présenté au début de 2012.

La question sensible des soins palliatifs a été réglée partiellement par la stratégie nationale qui a été mise en oeuvre dans ce domaine en octobre 2009 par la Confédération et les cantons.

Votre commission estime qu'il est important de continuer d'agir et de développer une dynamique constructive dans cette problématique de la lutte contre le cancer. Elle estime que la requête formulée dans la motion Altherr, qui préconise un plus grand engagement de la Confédération en matière de prévention et de détection du cancer, est légitime. Elle vous propose par conséquent d'adopter la motion.

Aujourd'hui, après les tergiversations qui ont caractérisé la semaine dernière le débat sur la loi sur la prévention au Conseil des Etats, nous devons donner un signal très clair, et ce signal est celui de l'acceptation de la motion qui nous est soumise.