Bugnon André · Nationalrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a malheureusement réduit de manière anticipée la contribution générale à la surface de 20 francs par hectare afin de compenser l'augmentation des moyens requis dans le domaine du bien-être animal et de l'écologie. Une réduction des contributions à la surface de 20 francs par hectare se solderait par un manque à gagner de 400 francs par an pour une exploitation moyenne.

La réduction des paiements directs généraux provoquerait une perte de motivation, s'agissant de la participation future à des programmes facultatifs en matière d'écologie et de bien-être des animaux, si les paysans devaient constater que les moyens financiers pour ces mesures sont compensés dans d'autres domaines. Si l'agriculture doit viser plus d'écologie pour le bien-être des animaux et la production de produits de qualité, ce qui n'est pas contestable en soi, elle doit pour cela être rétribuée d'une part par les paiements directs généraux et d'autre part par des prestations écologiques. Mais quand le Conseil fédéral utilise la technique des vases communicants, c'est pernicieux. En effet, en faisant ainsi, on augmente la charge de travail que doivent assumer les paysans pour répondre à de nouvelles contraintes de type écologique. Cela revient à dire qu'il faut travailler plus pour gagner la même chose, voire moins.

Si on désire motiver les agriculteurs pour qu'ils soient favorables à plus d'écologie, les paiements directs doivent rester stables, et on doit allouer des moyens financiers supplémentaires pour réaliser les nouveaux programmes écologiques facultatifs. Ces programmes entraînent de nouvelles contraintes administratives et pratiques, donc encore plus de travail, et tout travail mérite salaire.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de la minorité Grin à la position 708.A2310.0149.

C'est un montant de 20 millions de francs qui est concerné, et il n'est pas logique que ce transfert soit fait sur le dos de l'ensemble des agriculteurs dans les paiements directs pour financer des contributions écologiques supplémentaires. Comme je l'ai dit dans mon argumentation, si on doit passer par des contributions écologiques supplémentaires, il faut qu'elles soient ajoutées aux montants du budget et ne soient pas compensées ailleurs selon le principe des vases communicants.

Merci donc de soutenir la proposition de la minorité Grin.