Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Contrairement à ce qui est déclaré dans la question, il n'y a eu au 1er janvier 2010 aucun changement de réglementation ou de pratique concernant la mesure des rejets de tritium par les centrales nucléaires. Comme les années précédentes, les centrales nucléaires sont toujours tenues de mesurer systématiquement et de communiquer à l'autorité de surveillance les quantités de tritium - un isotope radioactif de l'hydrogène - qu'elles rejettent dans le milieu aquatique. Ces données sont ensuite publiées dans le rapport annuel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, ainsi que dans le rapport "Radioactivité de l'environnement et doses de rayonnement en Suisse" de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les données pour 2010 ont bien été publiées et celles pour l'année 2011 le seront également.

D'autre part, l'OFSP, autorité responsable de la surveillance de la radioactivité dans l'environnement, conduit depuis plus de vingt ans, de façon totalement indépendante, un programme de mesure de la concentration de tritium dans l'Aar et dans le Rhin, en amont et en aval des centrales nucléaires. Le programme de surveillance comprend également la mesure de la concentration de tritium dans les précipitations au voisinage de chaque centrale nucléaire suisse. Les résultats de l'ensemble de ces analyses sont publiés dans le rapport annuel de l'OFSP qui est disponible sur Internet. Comme le prévoit la législation en vigueur, cette publication est également planifiée pour l'année 2011. Il convient de souligner que les résultats des mesures des rejets, financées par les exploitants, ainsi que ceux de la surveillance indépendante conduite par les autorités fédérales, ont montré que les valeurs limites autorisées pour le tritium n'ont en aucun cas été dépassées.

En conséquence, le Conseil fédéral est d'avis que le programme de mesures actuellement en place est à même d'assurer une surveillance efficace et que la publication régulière des valeurs dans les différents rapports et sur Internet est également assurée de manière transparente.

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