Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-07

Wortprotokoll

Je dois rendre compte du budget de trois offices fédéraux. Je commencerai par l'Office fédéral de la communication. Comme l'a signalé Monsieur Fournier, il y a, au budget de cet office, des recettes extraordinaires pour 634 millions de francs qui sont liées à l'attribution de nouvelles fréquences en matière de téléphonie mobile; c'est un revenu qui ne se reproduira malheureusement pas chaque année. La sous-commission et la Commission des finances ont examiné la question de savoir si ces chiffres étaient crédibles, et nous avons eu l'assurance du secrétaire général du département que ce montant de 634 millions de francs était crédible dans la mesure où les expériences précédentes ont montré qu'on devrait atteindre ces sommes. Ce n'est donc pas une recette aléatoire, c'est une recette qui devrait se confirmer dans les comptes 2012.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'aviation civile, la sous-commission 4 de votre Commission des finances, qui traite du DETEC, a consacré une séance d'information à cet office, à Kloten, afin de discuter notamment de toute la politique aéronautique et des questions financières qui touchent l'office. Je ferai deux remarques à ce sujet.

1. Nous avons discuté de la question de la force du franc par rapport à Skyguide. Il ressort des discussions et des prises de position de l'office que Skyguide est particulièrement concernée par la force du franc. La situation, si elle est relativement sérieuse, n'est pas encore dramatique; mais il convient de faire très attention à ces questions, car vous savez que Skyguide est tributaire de l'euro.

2. Vous savez qu'on a modifié l'article constitutionnel sur la taxation des carburants et du kérosène pour l'aviation. Les 41 millions de francs qui sont liés à cette modification de l'article 86 de la Constitution ne figurent pas au budget de l'OFAC mais à celui de l'Administration fédérale des douanes.

En ce qui concerne l'Office fédéral du développement territorial ARE, nous avons évoqué deux questions. La discussion qui a eu lieu a d'abord mis en lumière le manque de coordination entre l'Office fédéral du développement territorial ARE et l'Office fédéral des routes et l'Office fédéral des transports, dans la mesure où, en principe, lorsqu'un projet de nouvelle voie ferroviaire, de rénovation de voie ferroviaire ou de nouvelle route doit être mis en oeuvre, la coordination avec l'Office fédéral du développement territorial ARE n'est pas encore idéale. C'est la raison pour laquelle le département essaie avec conviction de faire en sorte que la coordination soit meilleure dans ce domaine.

Enfin, nous avons évoqué les dépenses à la position 812.A2115.0001, "Charges de conseil", qui passent de 3,8 millions de francs en 2011 à 4,4 millions de francs au budget 2012. La question qui s'est posée est celle de savoir s'il n'était pas plus judicieux d'engager des personnes avec des contrats de travail ou avec le statut d'employés de l'office plutôt que de faire appel à des mandats. Or il apparaît que le fait d'utiliser le système des mandats est beaucoup plus souple et permet vraiment de recourir à des spécialistes pointus dans de nombreux domaines. C'est la raison pour laquelle on nous a indiqué que, pour l'instant, on préfère toujours la solution des mandats plutôt que celle d'augmenter l'effectif du personnel, ce qui nous a convaincus.

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