Berset Alain · Ständerat · 2011-12-07

Wortprotokoll

Je vais m'exprimer sur l'ensemble du Département fédéral des affaires étrangères. Je vais le faire brièvement, en soulevant deux ou trois points essentiels qui ont occupé la sous-commission et la commission lors de l'examen du budget.

Ma première remarque, elle est importante, c'est que l'on constate dans le département une augmentation des dépenses d'environ 5 pour cent. Cette augmentation des dépenses est essentiellement liée à une augmentation qui concerne la DDC. On constate une stabilité pour ce qui concerne toutes les autres activités du département, mais une augmentation assez forte pour la DDC.

Cela m'amène évidemment à vous parler de l'aide au développement. Cette augmentation est liée à la mise en application de la décision qui a été prise par le Parlement d'augmenter à 0,5 pour cent du produit intérieur brut le budget alloué à l'aide publique au développement - de fixer non seulement l'objectif de 0,5 pour cent, mais également un délai pour l'atteindre, en l'occurrence 2015, soit presque demain. Donc cela a des conséquences importantes sur le budget du département. Un rattrapage pour atteindre le 0,5 pour cent est nécessaire; on est actuellement en dessous de 0,5 pour cent, on se situera probablement en 2012 aux environs de 0,47 pour cent, donc il y a ce rattrapage qu'il faut faire jusqu'en 2015. Comme c'est un pourcentage qui dépend du produit intérieur brut, il faut aussi suivre l'évolution du produit intérieur brut. Il est vrai que les prévisions d'il y a quelques mois étaient certainement beaucoup plus favorables pour la croissance que la réalité qui s'impose maintenant. Donc, on pourra peut-être rattraper un peu plus vite que ce qui était prévu, mais il faut naturellement tenir compte de l'évolution du produit intérieur brut et il faut donc intégrer là des hypothèses sur la croissance qui ont une grosse importance par rapport aux montants qui sont fixés au budget.

En 2012, je vous le disais, on se situera aux environs de 0,47 pour cent du PIB. Cela représente une augmentation du budget de 8 pour cent pour la DDC, soit de 140 millions de francs. Ces 8 pour cent et ces 140 millions sont répartis de manière relativement diverse, ce sont l'aide multilatérale et l'aide bilatérale qui reçoivent la plus grande part.

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Ma deuxième remarque concerne la question des taux de change. Evidemment, le budget du département est fortement touché par les variations des taux de change parce qu'il est établi en francs et que beaucoup de dépenses se font en monnaies étrangères. Ce phénomène est connu et a conduit à ce que le département s'en sorte parfois mieux que prévu parce que les cours des monnaies étaient favorables et à ce qu'il s'en sorte parfois moins bien. En définitive, cela s'annule. De plus, il existe une stratégie dans le département pour voir comment tenir compte de ces variations. Cela a occupé la Commission des finances.

J'ajoute une dernière remarque sur le budget 2012. On constate que, de manière générale, la répartition du budget est la suivante: les deux tiers environ sont consacrés à l'aide publique au développement et environ un tiers aux autres tâches du département, à savoir notamment la défense des intérêts de la Suisse. Avec l'augmentation nécessaire de la part allouée à l'aide publique au développement pour remplir les exigences du Parlement - ce qui représente les deux tiers du budget du département -, la question est de savoir si, avec le tiers restant - qui stagne un peu -, on arrive encore à défendre efficacement les intérêts de la Suisse partout où cela est nécessaire. Il faut bien se rendre compte qu'avec l'évolution que nous connaissons, il y a d'abord non seulement beaucoup de partenaires européens et qu'il faut une présence dans de nombreux pays européens, mais qu'il y a aussi beaucoup de nouveaux partenaires qui sont bien plus éloignés et avec lesquels il y a aussi du travail à faire. Donc je suis certain que cette question de la répartition deux tiers/un tiers va nous occuper encore à l'avenir, dans une perspective à long terme du développement des relations de la Suisse avec l'étranger.

Voilà ce que je souhaitais dire sur le budget 2012 du Département fédéral des affaires étrangères.

[VS]