Parmelin Guy · Nationalrat · 2011-12-22

Wortprotokoll

Ces assertions reposent sur des études scientifiques. Dans les cantons qui ont une loi plus contraignante que le standard fédéral, une appréciation a été faite. Dans tous les cantons où la loi fédérale est appliquée et dans lesquels les établissements sont devenus non fumeurs, il n'y a pas d'analyse ciblée, ce qui gêne aussi bien le Conseil fédéral que la majorité de la commission. C'est le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide mais on n'a pas pu contrôler sur les deux niveaux.