Cassis Ignazio · Nationalrat · 2012-03-07

Wortprotokoll

Ce que j'ai dit, cher collègue, c'est que 10 grammes représentent la quantité la plus souvent vendue sur le marché noir; c'est la quantité la plus souvent trouvée par les policiers sur des personnes. Il faut trouver une solution simple: le policier doit, une fois constaté le fait que la personne est en train de consommer du cannabis, se poser la question de savoir combien de grammes la personne a sur elle. Il doit regarder et estimer si c'est plus ou moins que 10 grammes. Il ne peut pas se déplacer avec une balance, qui lui permettrait de peser le produit. 10 grammes, cela a été longuement discuté en commission, représentent la quantité la plus souvent vendue sur le marché noir, celle qui est utilisée en cas de consommation immédiate. En effet, on n'achète pas 10 grammes pour la revente; on achèterait 100 ou 200 grammes, voire plus, si c'était pour la revente. Quand on achète 10 grammes et qu'on a sur soi 10 grammes, c'est en général pour de la consommation personnelle.

Bien sûr que ce n'est pas une science exacte, évidemment! Mais, encore une fois, faisons attention de comparer cette nouvelle réglementation avec la situation actuelle et non avec la situation idéale qu'on aimerait atteindre. La situation actuelle, c'est, excusez-moi le mot, le bordel total: il y a des situations différentes dans toute la Suisse, avec des rôles attribués à la police qui sont différents. Avec la solution présentée, une personne qui consomme du cannabis et qui a sur elle au maximum 10 grammes, cela peut être considéré comme un cas bénin, comme le prévoit la loi sur les stupéfiants à l'article 19b.