AB 124039

Wortprotokoll

Je déclare tout d'abord mes liens d'intérêts: je préside l'association Industrie du bois Suisse, qui représente les scieries, et à ce titre-là je négocie depuis longtemps une convention collective.

L'UDC partage les soucis du groupe libéral-radical, qui a vraiment identifié un problème réel.

Certes, Monsieur Pardini, les conventions collectives - comme d'ailleurs un droit du travail relativement libéral - contribuent certainement au succès de notre économie. Depuis un certain temps, on constate qu'un certain nombre de personnes cherchent à transgresser ces règles du jeu concernant les conventions collectives: certains employeurs aimeraient notamment étendre le champ d'application des conventions à des branches voisines, ce qu'on doit essayer de combattre. En effet, les branches sont en général bien définies. Du côté de la gauche, on essaie bien sûr d'influencer le droit du travail en introduisant dans les conventions collectives certaines clauses qui n'ont rien à y faire.

Monsieur le conseiller fédéral, dans votre réponse à l'interpellation urgente de votre parti, vous nous avez donné un certain nombre de garanties, vous avez décrit avec précision quelles étaient les conditions à remplir pour que la force obligatoire soit déclarée par le Conseil fédéral. J'attends de votre part que Monsieur Gaillard - ici présent - et ses services respectent ces conditions. Je ne vais pas entrer en détail sur le cas de l'hôtellerie ni sur celui du travail temporaire, mais je préciserai tout de même à nos collègues Schelbert et Pardini que lors de la prochaine séance de la Commission de l'économie et des redevances, dont ils font partie, les 26 et 27 mars, nous allons discuter très en détail les propositions que le Conseil fédéral a faites dans le cadre des mesures d'accompagnement à la libre circulation, et dont notamment le problème des conventions collectives fait partie.

Pour résumer: le groupe libéral-radical a mis le doigt sur un véritable problème, les conventions collectives doivent être soutenues, mais si on veut vraiment les faire disparaître du partenariat social, il faut à tout moment changer les règles du jeu. J'attends avec impatience d'avoir ce fameux débat lors de la prochaine séance de la Commission de l'économie et des redevances; j'imagine que ce dossier sera traité à la session d'été.