Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Ce projet prévoit de confirmer l'engagement de l'armée pour assurer la protection de notre ambassade à Tripoli en Libye. Il convient de rappeler que cet engagement a été décidé par le Conseil fédéral et que ce détachement de l'armée a été déployé dès la mi-janvier de cette année. Il appartient maintenant à notre conseil, après le Conseil des Etats, de se prononcer sur cet engagement, conformément à la législation en vigueur.

La Libye a connu l'année passée un soulèvement populaire et de nombreux combats. Cette instabilité a eu pour conséquence la nécessité de fermer l'ambassade suisse à Tripoli, même si une présence humanitaire a été maintenue à Benghazi dès mars 2011. La réouverture de l'ambassade suisse à Tripoli a été effective dès mi-octobre 2011, et se justifie par notre solidarité et notre intérêt pour la reconstruction de ce pays.

Il va sans dire que la Suisse peut apporter son expérience dans la reconstruction de ce pays. Il va également sans dire que la transition entre la tyrannie et la démocratie est un processus délicat, notamment au moment de l'organisation d'élections. C'est là que notre pays pourra être très utile.

Aujourd'hui, la situation sécuritaire n'est pas stable. Bon nombre d'armes en circulation au sein des milices présentent un risque pour le personnel de l'ambassade, qu'il faut impérativement protéger. Il convient de rappeler à ce stade que, conformément à la Convention de Vienne, il revient à l'Etat hôte de garantir la sécurité des lieux diplomatiques.

Aujourd'hui, le Conseil national de transition libyen n'est pas encore en mesure d'assurer cette protection. C'est la raison pour laquelle les différentes représentations diplomatiques des Etats présentes en Libye ont fait appel à leur armée, à leur police ou à des sociétés privées de sécurité.

La Suisse, comme d'autres Etats dans la même situation, a fait appel dans un premier temps à une société de sécurité, pour une durée de trois mois, puis dans un second temps à un détachement de l'armée suisse.

Je voudrais rappeler que la loi sur l'armée prévoit, à son article 69 alinéa 2, que les intérêts suisses doivent être protégés, et qu'à ce titre la sécurité de notre ambassade se justifie. Le Conseil fédéral a la latitude d'engager de tels dispositifs, pour autant que les Chambres fédérales en soient dûment informées et surtout, qu'elles confirment l'engagement prévu. La durée prévue de cet engagement est de six mois, un engagement de type policier plutôt que militaire, puisque le dispositif mis en place s'articule autour de la protection des personnes qui travaillent à l'ambassade ou dans [PAGE 466] le périmètre de protection, mais aussi, bien entendu, autour de leurs déplacements.

Les coûts de cet engagement s'élèvent à 600 000 francs, soit 100 000 francs par mois, et représentent les coûts de subsistance, de transport et d'indemnités de sécurité.

A noter également que l'arrêté fédéral qui vous est proposé prévoit, le cas échéant, l'autorisation de renouveler cet engagement pour une deuxième période de six mois. Si d'aventure une période supplémentaire s'avérait nécessaire, une nouvelle décision des chambres devrait intervenir.

Ce sont toutes ces raisons qui ont poussé la Commission de la politique de sécurité à voter cet arrêté fédéral par 17 voix contre 2 et 4 abstentions.

S'agissant de la proposition de minorité Fehr Hans de non-entrée en matière, il convient de préciser qu'aucune proposition de non-entrée en matière n'avait été déposée en commission, celle-ci ayant voté l'entrée en matière à l'unanimité.

Lors du vote sur l'ensemble, notre collègue Fehr Hans a déposé une proposition de minorité demandant le rejet de l'objet. Cette proposition a été transformée en proposition de non-entrée en matière, conformément à l'article 74 alinéa 5 de la loi sur le Parlement.

Au nom de la commission, je vous invite donc à voter cet arrêté fédéral.