Cramer Robert · Ständerat · 2012-02-28

Wortprotokoll

L'objet est assez clair au niveau de la décision: il s'agit de savoir si nous proposons de recommander l'acceptation ou le rejet de cette initiative. L'initiative elle-même est assez simple - ce qui est heureux pour une initiative constitutionnelle - et je me permettrai à ce stade du débat d'exprimer les arguments pour lesquels la minorité estime qu'il faut recommander l'acceptation de l'initiative.

Lorsque l'on traite du CO2, je crois qu'il faut inlassablement répéter qu'il y a un objectif, très largement reconnu: cet objectif - je cite ici la législation suisse, l'article 1 de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2, que nous avons adoptée au mois de décembre 2011 à l'issue de nos débats de la session d'hiver - est de "contribuer à ce que la hausse de la température mondiale ne dépasse pas les 2 grades Celsius". Voilà l'objectif tel qu'il est fixé dans notre législation, voilà aussi l'objectif qui découle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a été signée en 1992 et qui a été ratifiée par 192 Etats dont la Suisse.

Que signifie atteindre un tel objectif? Ici je me réfère à l'excellent message du Conseil fédéral - ils sont toujours excellents, du reste - relatif à la politique climatique suisse après 2012. Ce que l'on peut lire à la page 6737 de ce message, c'est qu'"un tel objectif requiert une réduction des émissions globales d'au moins 50 à 85 pour cent d'ici à 2050 par rapport à leur niveau de 1990 et, pour l'ensemble des pays industrialisés, une réduction de 80 à 95 pour cent. Dans ce contexte", nous dit le message, "les pays industrialisés devront réduire leurs émissions de 25 à 40 pour cent d'ici à 2020 par rapport à 1990". Le message précise, à la page suivante, qu'une réévaluation de la situation a amené à considérer qu'en réalité, "dans les pays industrialisés, ces réductions devront être d'au moins 40 pour cent d'ici à 2020 et d'au moins 95 pour cent d'ici à 2050".

Voilà donc les objectifs que l'on doit se fixer si l'on veut véritablement contribuer à limiter sur la planète le réchauffement climatique à deux degrés.

C'est donc dire que lorsque l'initiative que nous examinons aujourd'hui fixe qu'il faut que les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'activité humaine produites en Suisse diminuent d'au moins 30 pour cent d'ici à 2020, on est encore loin du compte. Cette initiative est minimaliste; cette initiative, en réalité, aurait dû fixer un objectif de 40 pour cent, mais les initiants n'avaient pas encore lu le message du Conseil fédéral au moment où ils ont rédigé l'initiative.

On peut ajouter à cela que la Suisse, en retenant cet objectif de 30 pour cent, serait en deçà de ce que font un certain nombre de pays européens. L'Angleterre, l'Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège ont, eux, décidé que le bon objectif, c'était 40 pour cent. Et certains de ces pays ont inscrit cet objectif dans leur législation; de la même façon, un certain nombre de pays qui sont touchés par les changements climatiques, comme le Costa Rica et les Maldives, ont également retenu des objectifs qui sont bien plus ambitieux que ces 30 pour cent.

Au-delà des objectifs - et je crois qu'on doit aussi parler de cela -, il y a les moyens qui sont proposés par l'initiative. Les moyens sont proposés à l'alinéa 2 de l'initiative qui indique que "la législation d'exécution se réfère à l'article 89 alinéas 2 à 4; elle met l'accent sur l'efficacité énergétique et les nouvelles énergies renouvelables". L'article 89 de notre Constitution, c'est l'article qui traite de la politique énergétique. Et il faut souligner que l'alinéa 2 de l'initiative est plus d'actualité aujourd'hui que jamais, pour une double raison: non seulement il permet d'atteindre les objectifs prévus par l'initiative, mais il s'inscrit actuellement au niveau national dans le cadre d'un double débat. Le premier de ces débats, c'est celui qui a été ouvert dans notre pays à la suite de la catastrophe de Fukushima et de la volonté de la Suisse de sortir du nucléaire. Sortir du nucléaire, cela signifie très clairement accroître notre sécurité énergétique, accroître notre indépendance énergétique, et ceci par des mesures qui sont très précisément celles qui sont prévues par l'alinéa 2 de l'initiative, c'est-à-dire par des mesures qui portent sur l'efficacité énergétique et les nouvelles énergies renouvelables.

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En d'autres termes, aujourd'hui, cette initiative populaire, alors que bien sûr la volonté de la Suisse de sortir du nucléaire n'était nullement envisagée au moment où l'initiative a été déposée, va tout à fait dans le sens de notre politique nationale. Puis, au-delà de cela, il y a un second élément d'actualité sur lequel il faut insister: c'est la situation économique dans laquelle nous nous trouvons, cette situation économique qui se traduit par des difficultés rencontrées dans tous les pays d'Europe, par le franc fort que nous connaissons et par la nécessité de prendre des mesures visant à favoriser notre industrie, et notamment notre industrie d'exportation, en se reportant sur nos domaines de pointe qui sont notre capacité d'apporter de la plus-value et la recherche.

Il faut relever ici que Trialogue Energie Suisse, cette concertation dans laquelle on trouve les grandes entreprises de notre pays comme ABB, AXPO, Holcim, Shell, Swisscom, Migros, Alstom et bien d'autres, préconise des objectifs plus ambitieux que ceux fixés par la législation fédérale, des objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre qui vont dans le sens de l'initiative, et ceci tout simplement parce que ces grandes entreprises de notre pays y voient un intérêt industriel et un intérêt économique.

Voilà donc quelques bonnes raisons supplémentaires qui, à l'époque, n'étaient pas envisagées au moment où l'initiative populaire a été déposée, mais qui justifient pleinement une adhésion à cette initiative, aussi bien quant à ses objectifs que quant aux mesures qu'elle préconise.

Voilà les raisons pour lesquelles la minorité de la commission vous propose de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire.