Hêche Claude · Ständerat · 2012-02-28

Wortprotokoll

En guise d'introduction, puisque j'interviendrai lors de la discussion par article sur différents articles, j'aimerais apporter les précisions suivantes.

Lors de la session de décembre dernier, le Conseil national s'est penché sur le projet Via sicura. Après en avoir débattu, il subsiste des divergences sur 14 articles de la loi et il y a une divergence concernant l'entrée en vigueur de l'ordonnance. Toutefois, vous l'aurez constaté, la moitié des divergences concerne des formulations d'articles à améliorer et notre commission se rallie sans opposition à la décision du Conseil national. Je crois pouvoir dire que l'esprit qui a guidé les travaux de notre commission visait à limiter les divergences avec le Conseil national afin de finaliser dans les meilleurs délais cette importante loi. Néanmoins, sur cinq points la commission vous propose de maintenir la position décidée lors de la première lecture.