Savary Géraldine · Ständerat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Une brève remarque concernant les discussions que nous avons autour de ce sujet, en particulier autour de cette motion: nous avons devant les yeux des motions dont la plupart n'ont pas été discutées au Conseil national de façon approfondie. Les considérations de la [PAGE 80] commission dans le rapport que nous avons reçu le disent assez clairement: "La commission regrette de ne pas disposer des arguments sur lesquels le Conseil national s'est fondé." Le Conseil des Etats devrait maintenant, alors que les arguments que nous avons sous les yeux ne sont pas énormes, confirmer le choix du Conseil national. Je trouve que ce travail est insatisfaisant, car des motions de ce type-là peuvent avoir des conséquences importantes sur les personnes concernées. Ce n'est pas la faute de la commission qui a fait son travail tout à fait correctement, ce n'est pas la faute de ce plénum, du Conseil des Etats, mais c'est la faute de ce système où une série de motions nous arrivent comme cela sans argumentaire.

Si je lis les considérations de la commission, et que j'écoute aussi avec attention Madame Egerszegi - que je remercie pour la qualité de son rapport -, je constate que la majorité de la commission soutient la motion parce qu'elle souhaite apporter son soutien aux efforts du Conseil fédéral. La minorité de la commission par contre refuse la motion parce qu'elle considère que le Conseil fédéral a bien travaillé; d'une certaine manière, elle le soutient donc aussi.

Dans le doute et considérant que cette motion a des conséquences directes sur la vie des personnes, je vous invite à la refuser. Est-ce que par exemple des personnes qui ont un permis de requérant d'asile peuvent aller voir quelqu'un qui est malade, dans un pays autre que le pays de séjour? Est-ce que ces personnes-là seraient touchées par cette motion? Je trouve que les arguments que nous avons à disposition sont insuffisants pour confirmer le vote du Conseil national.

Je vous invite donc à refuser cette motion et à considérer que le Conseil fédéral se préoccupe avec sérieux de ce problème dans le détail. Si le Conseil fédéral, au moment où il aura terminé ses travaux, apporte des réponses insuffisantes, on aura tout loisir de se prononcer; mais ce sera sur des arguments, des documents et des situations qui sont clarifiés et qui nous permettront de faire notre travail correctement.