Hêche Claude · Ständerat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Après avoir procédé à son examen préalable lors de sa séance du 29 juin 2010, notre commission, à l'instar de sa commission soeur, a décidé de donner suite à cette initiative cantonale. Toutefois, si nous avons soutenu l'objectif du texte de l'initiative, nous avons estimé que celui-ci pouvait être atteint plus simplement par une modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et qu'il n'était donc pas nécessaire de réviser la loi. C'est pourquoi, en date du 8 avril 2011, notre commission a décidé de vous soumettre la motion 11.3318 ayant le même objectif que l'initiative mais chargeant le Conseil fédéral d'adapter l'ordonnance en conséquence. Comme vous vous en souvenez très certainement, notre conseil a adopté cette motion sans discussion en date du 22 septembre 2011. Le Conseil national l'a par ailleurs suivi, toujours sans discussion, en date du 6 décembre dernier.

En conclusion, considérant que la concrétisation de la motion 11.3318 permettra d'atteindre l'objectif visé par le canton de Zurich, la commission vous propose à l'unanimité de classer l'initiative, son objectif étant atteint.